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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>En mars 2019, la Cour des Comptes a consacré un rapport aux dépenses fiscales en faveur du logement : un montant considérable (18 G€ en 2018) pour un résultat décevant (peu lisible, mal maîtrisé et peu efficace). La Cour a dénombré 66 dispositifs destinés à faciliter l'accès au logement.\n\nhttps://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-gestion-des-depenses-fiscales-en-faveur-du-logement\n\nLa pénurie de logements (voir renvoi 1) se traduit par :\n\n•\tdes prix des logements qui ne correspondent pas à la solvabilité des ménages,\n•\tla nécessité d'aider les ménages modestes à se loger,\n•\tun marché non concurrentiel qui exige une réglementation,\n•\tle non-remplacement de logements vétustes, inadaptés et énergivores,\n•\tl'existence du microcosme du logement social avec ses nombreuses dérives,\n•\tl'absence de mixité sociale et l'existence de ghettos de logements sociaux,\n•\tun marché opaque propice à de multiples malversations,\n•\tl'obligation de se loger toujours plus loin, en secteur diffus difficile à desservir par les transports collectifs.\n\nQuelques observations :\n\n•\tle prix de construction d'un logement supplémentaire dans un immeuble collectif (coût marginal) est sans commune mesure avec le prix de vente moyen,\n•\tl'insuffisance dramatique de droits de construire a pour conséquence un prix exorbitant du foncier,\n•\tl'obtention d'un permis de construire (y compris la recherche d'un terrain constructible et la négociation de son acquisition) est un parcours semé d'embûches particulièrement coûteux,\n•\tà ce coût s'ajoutent les multiples taxes, impôts, redevances et normes liés à la construction. \n\nPour pallier cette situation, l'Etat a dû mettre en place de nombreuses aides à la pierre et à la personne, ainsi que des incitations fiscales, et de multiples organismes s'occupent directement ou indirectement du logement social. Il découle de tout cela un système lourd et complexe de prélèvements obligatoires et de redistributions, dont la conception, la gestion et le contrôle représentent certes de nombreux emplois, système qui est financé lui-même par les impôts et taxes, mais qui en lui-même n'est pas productif de richesses. \n\nComment augmenter largement les droits de construire tout en limitant la consommation d'espace (zéro artificialisation nette ZAN) ? \n\nRenvoi 1 : Entre juillet 2023 et juin 2024, 347.900 logements ont été autorisés à la construction, soit 15,3% de moins que lors des 12 mois précédents. Ce volume est à son plus bas depuis près de dix ans.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"La politique du logement (1 sur 2)"}}

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