2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Empreinte numérique

Le texte ci-dessous est une représentation raccourcie et hachée de ce contenu. Il est utile de s'assurer que le contenu n'a pas été falsifié, car une seule modification entraînerait une valeur totalement différente.

Valeur: 9929ac13b8d4e548af2685e5b655fcaeb24a5bc6af34c97b2b398a65e6626294

Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Le moyen le plus simple consiste à permettre une densification en hauteur des zones déjà construites. Cette densification aura pour conséquence un usage plus intensif de l'espace public, alors que le grignotage continu du domaine public par des occupations privatives rend la fréquentation de l’espace public de plus en plus pénible. La densification en hauteur n'est donc envisageable que s'il y a en même temps libération de l'espace public. Cette libération n'est possible que si les droits de construire sont calibrés pour permettre le transfert des occupations privatives sur l’espace privé. Dans un premier temps, cette libération devrait concerner le stationnement. L'espace ainsi libéré pourrait notamment être affecté aux circulations douces et à la végétalisation, ou encore aux transports collectifs.\n\nPour réduire l'intensité du problème de pénurie de foncier constructible, il est proposé de moduler la dotation de fonctionnement des communes d’une certaine taille en fonction du volume de droits de construire effectivement disponibles dans leur PLU. Dispositif simple, efficace et peu coûteux. Pour peser sur les prix, les droits de construire doivent être largement supérieurs aux besoins.\n\nParallèlement, pour fluidifier le marché immobilier, il serait opportun de supprimer les taxes sur les mutations immobilières (impôt sur le dynamique), et de compenser cette suppression en basant désormais la taxe foncière (impôt sur le statique - impôt sur le cadre de vie) des biens concernés sur leur valeur d’acquisition, au lieu de leur valeur locative normée. Les biens basculeraient dans le nouveau système au fur et à mesure des mutations. Ce basculement pourrait aussi s’accompagner d’une suppression de la taxe locale d’équipement.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"La politique du logement (2 sur 2)"}}

Cette empreinte numérique est calculée à l'aide d'un algorithme de hachage SHA256. Pour le reproduire vous-même, vous pouvez utiliser un calculateur de hash MD5 en ligne et copier-coller les données. ×