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Quel est le coût des aides et subventions de l'État envers les religions en France de 2020 à 2023 ? Pour plus de transparence et de clarté budgétaire
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- Quel est le coût des aides et subventions de l'État envers les religions en France de 2020 à 2023 ? Pour plus de transparence et de clarté budgétaire , le respect du principe de laïcité, et une éfficacité et pertinence des dépenses. En principe, la loi de séparation des Églises et de l'État interdit tout financement direct des cultes par l'État. Toutefois, il existe plusieurs exceptions et mécanismes par lesquels les institutions religieuses reçoivent indirectement des aides publiques. 1. Entretien des bâtiments religieux 2. Subventions pour des associations culturelles. Bien que l’État ne finance pas directement les cultes, il peut subventionner des associations à but culturel, parfois affiliées à des organisations religieuses. Ces associations peuvent percevoir des fonds publics pour des activités culturelles ou sociales. 3. Financement des aumôneries L’État finance les aumôneries dans les établissements publics (écoles, hôpitaux, prisons, armée) pour garantir la liberté de culte des personnes sous leur responsabilité. 4. Exonérations fiscales Les dons faits aux associations religieuses reconnues d’utilité publique bénéficient d’exonérations fiscales, ce qui constitue une forme de soutien indirect de l’État. Les aides sont gérées par différentes entités (État, collectivités locales). Exceptions régionales Dans certains territoires comme l'Alsace-Moselle, où le Concordat de 1801 s’applique encore, l’État finance directement les cultes catholique, protestant et israélite, ce qui constitue une exception au principe de laïcité.
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