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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>2024 correspond à la dernière annuité du versement de la soulte par la CNIEG à la CNAV. Il serait opportun que la Cour des Comptes fasse le bilan de cet adossement en 2025 pour vérifier si la neutralité financière a été respectée.\n\nDes informations publiques, on peut déduire que la CNIEG a versé 3060 M€ en 2005 au Fonds de Réserve pour les Retraites représentant 40% du ticket d’entrée, les 60% étant versés sous forme de vingt annuités.\nDes flux financiers annuels, de la CNIEG vers la CNAV (cotisations + annuités de la soulte) et de la CNAV vers la CNIEG (pensions versées), extraits des rapports de la CNIEG, on pourrait déduire que l’adossement a couté à la CNAV 5431 M€. En effet, la CNAV n’a pas reçu les 3060 M€ versés au FRR correspondant au versement initial de la soulte. \nVu de la CNIEG, qui a versé 3060 M€ et a reçu 5431 M€ en 19 ans, l’adossement lui a fait gagner 77,5% ce qui, financièrement, est équivalent à un prêt au taux de 6,7%.\nL’adossement sur l’AGIRC/ARRCO est établi sur des bases moins claires mais serait favorable à cet organisme de 2089 M€.\nMais on ne peut pas faire une neutralité globale avec des organismes traités différemment.\nIl semblerait que pour la période transitoire la neutralité financière n’était pas respectée, du moins pour la CNAV, et pour qu’elle soit effective à l’avenir avec la CNAV, il aurait fallu qu’à l’issue de la période transitoire de 20 ans les cotisations annuelles reçues soient égales aux prestations annuelles versées ce qui n’est pas le cas. La CNAV devrait verser un excédent de 600 M€ chaque année à la CNIEG pendant une durée indéfinie.\n\nLe sujet est complexe et l’expertise de la Cour des Comptes est nécessaire pour avoir une vision claire de la situation passée et à venir.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Bilan de l'adossement des retraites des industries électriques et gazières sur les régimes de droits communs"}}

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