2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Ministère de la Justice: économies de fonctionnement
- Corps de la contribution
- J'ai 2 propositions: 1/ Chacun des 2 assesseurs du Pôle social (autrefois TASS) perçoivent des indemnités de 98 euros (en brut) par audience (l'audience est présidée par un magistrat): ils n'ont aucune autre activité que d'être là (environ 2-3 heures) puisque, au final, la décision est prise par le seul magistrat. La suppression des assesseurs permettrait aux SAR des diverses cour d'appel de faire de belles économies. Proposition: décider que le Pôle social est présidé par un magistrat seul (juge d'instance d'autrefois ou magistrat honoraire ayant une expérience en matière de contentieux de la sécurité sociale). 2/ Concernant la procédure prud'homale: en cas de départage, un magistrat du tribunal pourrait siéger seul, sans conseillers prud'hommes, alors qu'actuellement les 4 assesseurs sont présents (et rémunérés). Je transmettrai ces remarques aux prochains Garde des Sceaux et Ministre des Finances, puisqu'une modification des textes peut intervenir sans délai.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
1 commentaire
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...