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- Corps de la contribution
- Le don aux oeuvres ,aux fondations ...est très généreusement encouragée par notre fiscalité avantageuse pour un champ large de missions ,particulièrement dans le domaine sanitaire et social ,mais aussi dans la sécurité ( Pompiers et Snsm). Cela permet un bénévolat particulièrement étoffé ,notamment parmi les personnes âgées. Il est aisé de constater que bon nombre des activités exercées par ces bénévoles pourraient être réalisées par des personnes salariées . Et bon nombre de bénévoles ne seraient pas opposés à un complément de revenu . Et cela pourrait permettre de limiter les demandes de RSA . La création d'emplois en substitution partiel du bénévolat ,au delà de l'économie budgétaire , permettrait des recettes supplémentaires en cotisations sociales , santé ,retraite ,chômage .Et peut être en impôts sur le revenu . Ma proposition est que la Cour des Comptes et les chambres régionales des comptes évaluent l'impact sur les comptes sociaux du développement du bénévolat . Pour cela Elles pourraient évaluer la part des emplois "perdus " par le bénévolat subventionné par la défiscalisation des entreprises et les particuliers . La base déclarative des associations ( monétarisation des bénévoles ) et des enquêtes de terrain permettrait cette évaluation des emplois "détournés ". A l'heure ou notre Premier Ministre a d'ores et déjà annoncé sa volonté d'encourager le bénévolat et alors que les caisses de retraite et de chômage sont en recherche de recettes ,une analyse de la Cour des Comptes et des Cour régionales sur l'effet du Bénévolat sur l'emploi ,me parait utile . Je n'ai pas de connaissance fiscale particulière et je vous prie de m'excuser sur mes approximations de langage . Cordialité . Louis
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