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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les communes ou les intercommunalites, si elles en ont la compétence, ont obligation de faire un schéma d’assainissement pluvial afin de gérer entre autre, les eaux pluviales. Les changements climatiques font survenir des orages de plus en plus violents avec des hauteurs de précipitation importantes. Ces événements, faute d’une absence de gestion de ces eaux pluviales, et d’une urbanisation grandissante, occasionnent des inondations par le ruissellement et dégâts dans des secteurs qui sont en-dehors des plans de prévention des risques inondations. Les collectivités ne respectent pas les articles L.2226-1 et L.2224-10 du code général des collectivités territoriales et de ce fait aucun zonage d’assainissement n’est annexé aux plan locaux d’urbanisme. Il n’existe aucun moyen ni sanction pour obliger les collectivités à respecter ces obligations. Cela a impact grave sur de nombreuses habitations avec des risques matériels mais également humains.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Schéma d’assainissement et zonage pluvial"}}

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