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Changements sur "Contrôle des subventions accordées par l'ADEME au SMD3"
Corps du texte
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- Corps de la contribution
- Nous savons que l'ADEME subventionne les syndicats ou collectivités territoriales qui mettent en place les PAV ( points d'apport\" volontaire\") et/ou la RI ( redevance \"incitative\") . En Dordogne , lors du passage en PAV et ensuite à la RI, le montant de plusieurs millions d'euros (d'argent public) que l'ADEME a versé au SMD3, n'a pas servi, comme l'ADEME le stipulait dans ses plaquettes informatives, à faire une campagne d'information, en amont, auprès des usagers et à commencer à investir dans l'achat de matériel , mais à agrandir les locaux du SMD3. Ensuite chaque année , ce syndicat perçoit des subventions de l'ADEME sans qu'aucun contrôle par cet organisme ne s'excerce sur le bien fondé de l'utilisation de cet argent.\nA de nombreuses reprises, nous avons demandé à l'ADEME de nous expliquer comment elle effectuait des contrôles de l'argent versé, aucune réponse ne nous a été faite. Nos questions auprès de cet organisme restant toujours sans réponse. Pourtant, il nous semble légitime de savoir à quoi sert notre argent et sur quel critère il est si généreusement dispensé. Nous demandons à ce qu'un organisme indépendant se penche sur l'utilité de ces subventions et surtout sur le suivi et le contrôle de leur utilisation
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- Corps de la contribution
- Nous savons que l'ADEME subventionne les syndicats ou collectivités territoriales qui mettent en place les PAV ( points d'apport\" volontaire\") et/ou la RI ( redevance \"incitative\") . En Dordogne , lors du passage en PAV et ensuite à la RI, le montant de plusieurs millions d'euros (d'argent public) que l'ADEME a versé au SMD3, n'a pas servi, comme l'ADEME le stipulait dans ses plaquettes informatives, à faire une campagne d'information, en amont, auprès des usagers et à commencer à investir dans l'achat de matériel , mais cet argent a servi à agrandir les locaux du SMD3. Ensuite chaque année , ce syndicat perçoit des subventions de l'ADEME sans qu'aucun contrôle par cet organisme ne s'exerce sur le bien fondé de l'utilisation de cet argent.\nA de nombreuses reprises, nous avons demandé à l'ADEME de nous expliquer comment elle effectuait des contrôles de l'argent versé, aucune réponse ne nous a été faite. Nos questions auprès de cet organisme restant toujours sans réponse. Pourtant, il nous semble légitime de savoir à quoi sert notre argent et sur quel critère il est si généreusement dispensé. Nous demandons à ce qu'un organisme indépendant se penche sur l'utilité de ces subventions et surtout sur le suivi et le contrôle de leur utilisation