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Empreinte numérique

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Valeur: 14331edeac8e9b7b59c517ae56c90c5151a50beb65cd0588424e704fb6c1761f

Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Au vu des restrictions budgétaires à venir, est-il justifié de taxer les eaux minérales à taux faible (alors que c’est un produit de luxe - l’eau du robinet est le produit base). Même question pour les sodas et autres bio non alcoolisées qui parallèlement posent des problèmes de santé publique (obésité, diabète..). Ces niches fiscales ne devraient-elles pas être supprimées ?</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Évaluer la niche fiscale de la TVA sur l’eau minérale et les boissons non alcoolisées qui bénéficient d’un taux faible (5,5% en général)"}}

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