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Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024
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Changements sur "Évaluer la niche fiscale de la TVA sur l’eau minérale et les boissons non alcoolisées qui bénéficient d’un taux faible (5,5% en général)"

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  • +{"fr"=>"Évaluer la niche fiscale de la TVA sur l’eau minérale et les boissons non alcoolisées qui bénéficient d’un taux faible (5,5% en général)"}
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    Corps de la contribution
    Au vu des restrictions budgétaires à venir, est-il justifié de taxer les eaux minérales à taux faible (alors que c’est un produit de luxe - l’eau du robinet est le produit base). Même question pour les sodas et autres bio non alcoolisées qui parallèlement posent des problèmes de santé publique (obésité, diabète..). Ces niches fiscales ne devraient-elles pas être supprimées ?
    "]
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    Corps de la contribution
    Au vu des restrictions budgétaires à venir, est-il justifié de taxer les eaux minérales à taux faible (alors que c’est un produit de luxe - l’eau du robinet est le produit base). Même question pour les sodas et autres bio non alcoolisées qui parallèlement posent des problèmes de santé publique (obésité, diabète..). Ces niches fiscales ne devraient-elles pas être supprimées ?
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Auteur de la version
Avatar: Duc Duc
Version créée le 02/10/2024 16:30

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