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Les dispositifs d’aides publiques à la transition écologique en France
- Corps de la contribution
- Établir un panorama des dispositifs d’accompagnement financier/fiscal/technique et humain mis en place par l’Etat (central/déconcentré/opérateurs) et les acteurs publics locaux (CT, associations d’IG …) Vérifier la connaissance des dispositifs, leur mobilisation par catégorie socio-professionnelle, l’efficacité et l’efficience des mesures) Vérifier les modalités de mobilisation (facilité de recours notamment) et l’articulation des différents dispositifs entre eux (complémentarité / absence de chevauchement des dispositifs…) Proposer un livrable pédagogique qui soit utile aux intéressés (usagers et administrations) en vue d’améliorer la connaissance des dispositifs et leur mobilisation et éventuellement leur optimisation rapide par les administrations responsables.
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