Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 1 sur 1
Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024
Étapes de la concertation
Retour à la liste

Notaires et associés

17/09/2024 22:23  
Corps de la contribution
Une contribution de la chambre peut-elle être effectuée auprès des notaires ? En particulier celui de Raiatea. D’avance merci Stéphane
Nombre de soutiens0
SoutenirNotaires et associés
Notaires et associés Commentaires 0

Référence : cdc-PROP-2024-09-1956
Numéro de version 1 (sur 1) voir les autres versions
Vérifiez l'empreinte numérique

0 commentaire

Classement par :

Chargement des commentaires ...

Chargement des commentaires ...

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies