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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les locations clandestines : un fléau en constante évolution\n\nLes locations clandestines constituent une part non négligeable de l'économie souterraine. Elles se caractérisent par le fait que le bailleur ne déclare pas les revenus issus de la location, ce qui a pour conséquences :\nUne perte de recettes fiscales: Les collectivités locales et l'État sont privés de revenus importants.\nUne concurrence déloyale: Les propriétaires bailleurs déclarés se retrouvent désavantagés face à une concurrence qui ne respecte pas les mêmes règles.\nDes conditions de logement souvent précaires: Les locataires clandestins sont souvent moins protégés et peuvent se retrouver dans des logements insalubres ou dangereux.\nUne difficulté à réguler le marché immobilier: La présence d'un marché noir rend difficile la mise en place de politiques efficaces en matière de logement\n\nMesures à mettre en œuvre pour lutter contre les locations clandestines\nPour lutter efficacement contre ce phénomène, plusieurs actions peuvent être menées :\nRenforcer les contrôles\nMultiplier les contrôles: Augmenter la fréquence des contrôles des logements, notamment dans les zones où les locations clandestines sont suspectées.\nSimplifier les procédures de signalement: Encourager les citoyens à signaler les locations suspectes en simplifiant les démarches administratives.\nUtiliser les nouvelles technologies: Mettre en place des outils numériques pour détecter les anomalies dans les déclarations de revenus et les annonces immobilières.\n\nAméliorer la réglementation\nRenforcer les sanctions: Augmenter les amendes pour les propriétaires qui louent leur bien en toute illégalité et durcir les peines en cas de récidive.\n\nRenforcement des contrôles: Multiplier les contrôles inopinés des logements, notamment grâce à des outils numériques comme la géolocalisation des annonces.\nAggravation des sanctions: Augmenter les amendes pour les propriétaires et les locataires impliqués dans des locations clandestines, et prévoir des sanctions pénales pour les cas les plus graves.\nSimplification des procédures de signalement: Faciliter le dépôt de plaintes pour les voisins, les locataires ou les bailleurs légitimes.\n\nAmélioration des échanges d'informations: Renforcer la coopération entre les différents acteurs (administrations fiscales, préfectures, mairies, plateformes en ligne) pour faciliter le croisement des données et détecter les annonces frauduleuses.\nMise en place de contrôles renforcés: Multiplier les contrôles inopinés des logements signalés comme étant loués clandestinement.\nSanctions plus dissuasives: Augmenter le montant des amendes infligées aux propriétaires et aux plateformes en ligne complices, et prévoir des sanctions pénales plus lourdes en cas de récidive\n\nSensibiliser les acteurs\nInformer les propriétaires: Mieux informer les propriétaires sur les conséquences juridiques et financières des locations clandestines.\nSensibiliser les locataires: Expliquer aux locataires leurs droits et les risques encourus en louant un logement déclaré.\nFormer les agents immobiliers: Assurer une formation continue des agents immobiliers pour qu'ils puissent détecter les situations de location clandestine et orienter leurs clients vers des solutions légales.\n\n\nRégulation des plateformes en ligne\nResponsabilisation des plateformes: Imposer aux plateformes en ligne l'obligation de vérifier l'identité des annonceurs et de s'assurer que les logements proposés sont conformes à la réglementation.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Les locations clandestines"}}

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