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- Monsieur le Premier Président, Je souhaite demander à la Cour des comptes d’évaluer si la mise en place d’une politique de prévention des ruptures conjugales et un renforcement de l’accompagnement des séparations pourraient réduire les coûts publics engendrés par ces ruptures (coûts directs et indirects : arrêt de travail, recouvrement des pensions alimentaires, aide au logement, frais de justice, santé…). Le 14 septembre 2022, le Conseil des ministres a exprimé une volonté claire de renforcer la prévention des conflits intrafamiliaux. Le 13 octobre 2023, lors d’un colloque à l’Assemblée nationale, Charlotte Caubel a souligné l’importance de "prendre soin du couple pour mieux protéger l’enfant." Si l’État accorde une telle attention à ce sujet, c’est parce qu’au-delà des souffrances, les séparations entraînent souvent : Appauvrissement : 29 % des enfants de familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, contre 13 % dans les familles biparentales. Plus l’enfant est jeune lors de la séparation, plus le risque de pauvreté est élevé. Altération de la santé : les dynamiques familiales sont des déterminants majeurs de santé, au même titre que l’environnement ou l’alimentation. Les centaines de milliers de ruptures annuelles deviennent un enjeu de santé publique. La prévention des ruptures a un impact fort sur notre société et les dépenses sociales. La détresse des 380 000 mineurs touchés chaque année par les 425 000 séparations parentales reste sous-estimée. Un quart d’entre eux perdra tout contact régulier avec un de ses parents. Cela se reflète dans leur parcours scolaire : risque de redoublement deux fois plus élevé, moins de chances de réussite au secondaire. Ces enfants présentent aussi davantage de troubles psychosomatiques, des vulnérabilités aux maladies et aux comportements à risque. Sans étude exhaustive, il est à noter que l’impact des séparations se retrouve également dans le domaine judiciaire. En effet, 60 % des mineurs impliqués dans les violences de l’été 2023 vivaient dans des familles monoparentales. L’État investit déjà dans la question des couples à divers niveaux : lutte contre les violences conjugales, médiation familiale, etc. Pourquoi ne pas aller plus loin en matière de prévention ? Les ruptures conjugales sont synonymes d’inégalités et d’injustices. L’action publique reste incomplète si elle se limite à gérer les effets sans investir dans la prévention. Renforcer la prévention conjugale et l’accompagnement des séparations permettrait de réduire considérablement les dépenses publiques associées à ces situations. Merci pour l’attention accordée à cette demande. Arnaud Ulrich
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