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Politique des grandes villes vis à vis des locations saisonnières
- Corps de la contribution
- Garantir la liberté des propriétaires de logements privés de louer leurs biens sous toutes formes - location nue , meublée ou saisonnière ; liberté motivée par la liberté d'entreprendre ( Constitution ?) , indépendamment de la politique particulière de la Ville , commune. Il est désormais courant que les grandes villes interfèrent dans les choix d'investissement des propriétaires en contraignant la location saisonnière à une période ( nombre de jours ) , à un objet ( tourisme social , humanitaire ) et à la réalisation de logements en nombre suffisants ou non. Pourquoi forcer des citoyens à être solidaires d'une politique publique qui relève de la responsabilité des Collectivités et de l'Etat dès lors que les conditions juridiques et fiscales sont respectées . En quoi cela peut il créer un trouble à l'ordre public justifiant un arrêté municipal Que penser d'arguments tels que " ne pas gêner la profession des hôteliers " Est ce compatible avec la Loi Le Chapelier ? A vous lire en retour Meilleures salutations
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