2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Garantir la liberté des propriétaires de logements privés de louer leurs biens sous toutes formes - location nue , meublée ou saisonnière ; liberté motivée par la liberté d'entreprendre ( Constitution ?) , indépendamment de la politique particulière de la Ville , commune.\nIl est désormais courant que les grandes villes interfèrent dans les choix d'investissement des propriétaires en contraignant la location saisonnière à une période ( nombre de jours ) , à un objet ( tourisme social , humanitaire ) et à la réalisation de logements en nombre suffisants ou non.\n\nPourquoi forcer des citoyens à être solidaires d'une politique publique qui relève de la responsabilité des Collectivités et de l'Etat dès lors que les conditions juridiques et fiscales sont respectées .\n\nEn quoi cela peut il créer un trouble à l'ordre public justifiant un arrêté municipal\n\nQue penser d'arguments tels que \" ne pas gêner la profession des hôteliers \" \nEst ce compatible avec la Loi Le Chapelier ?\n\nA vous lire en retour \n\nMeilleures salutations \n