2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Des syndicats d'énergie utiles ?
- Corps de la contribution
- Les syndicats d'énergie sont issus des syndicats qui étaient chargés de l'électrification avant la création d'EDF. Maintenus, ces syndicats accordent une délégation à ENEDIS, seul acteur légalement pour distribuer l'éelctricité. Ces syndicats mènent des travaux de déploiement du réseau et les mettent à disposition d'ENEDIS. Pour cela, ils bénéficient d'une taxe sur l'électricité et d'une redevance versée par ENEDIS. ENEDIS mène des travaux directement sur les territoires urbains. Ces syndicats sont donc sans véritable fondement depuis 1946 même si leurs contrats les incitent à développer l'éclairage public. Ces syndicats prélèvent au moins 514 M€ de taxe sur l'électricité dont une grosse partie alimente une trésorerie pléthorique de 833 M€ en 2023 selon les données de l'OFGL. L'utilité de ces syndicats est donc à interroger à un moment où le coût de l'électricité est à la fois créateur de précarité pour de nombreux français et à l'origine de nombreuses faillites d'entreprises. Dans un contexte de raréfaction de la ressource financière publique, supprimer ces organismes qui n'ont pas d'utilité avérée autre que verser des indemnités d'élus, la Cour pourrait mener une évaluation de politique publique sur la pertinence de cette organisation de distribution de l'électricité.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
0 commentaire
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...