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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>De nombreux chantiers de « simplification » du droit de l’environnement ont été lancés. Sur les quinze dernières années, ce n’est pas moins d’une dizaine de loi de « simplification » qui a été votée, auxquelles s’ajoutent des dispositions éparses dans diverses autres lois et de nombreux textes réglementaires (décrets ou arrêtés). Des nouvelles réformes en ce sens ont été annoncés. \nLa proposition semble consensuelle : des règles plus simples sont normalement mieux comprises et appliquées. D’autant qu’à chaque fois, il est affirmé que la réforme se fera « à niveau de protection environnementale constant ». \nPourtant, au fil du temp, ces réformes se traduisent par une régression continue du droit de l’environnement. Elles ont aussi contribué à rendre le droit de moins en moins lisible du fait de la multiplication de processus dérogatoires. \nAucun bilan de ces réformes n’a jamais été fait. Le résultat de ces réformes en matière de simplification et de “gain de compétitivité” n’a jamais été évalué. Leurs impacts en termes environnementaux n’ont pas non plus été mesuré. Avant d’en initier de nouvelles, il semble indispensable de le faire. \n\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Evaluer les politiques de simplification du droit de l'environnement des quinze dernières années"}}

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