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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Lors de visites terrain on se rend compte qu'une partie des locaux considérés fiscalement vacants sur la base LOCOMVAC sont occupés. Sans vouloir tout régler d'un coup, il faudrait organiser un channel de communication entre les collectivités territoriales et la DGFip pour que les observations du terrain soient remontées et que la CFE soit perçue au niveau où elle le devrait. Les entreprises qui ne sont pas en règle de la déclaration de leurs établissements, soit par paresse soit à dessein, constituent une concurrence déloyale pour celles qui ont procédé aux déclarations nécessaires.\nUne campagne de sensibilisation pour régularisation avant verbalisation pourrait être mise en place via la partie professionnelle du site des Impôts. \nLa fin de la parution des annonces légales sur support papier serait à étudier pour limiter la production de déchets et limiter le coût des annonces, malgré le risque de fragilisation de la presse qui en découle. </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Contrôle des établissements non déclarés à la CFE"}}

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