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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Depuis de nombreuses années, l'Etat rembourse aux exploitants/entreprises agricoles une partie du montant des taxes perçues sur les carburants acquis pour leur usage professionnel agricole l'année antérieure. Ce dispositif apparaît ainsi en contradiction avec les objectifs de réduction de l'usage des carburants fossiles.\n Les carburants éligibles au remboursement sont les Gaz de Pétrole Liquéfiés, le Gas oil Non-Routier, le fuel lourd ainsi que le gaz naturel. Le remboursement a lieu sur seule déclaration du bénéficiaire et les contrôles sur les volumes ont été progressivement supprimés. Or, le GNR est parfaitement utilisable dans un moteur diesel de véhicule particulier, voire par certaines chaudières de chauffage central. Les GPL (propane, butane, etc...) sont utilisés à fins professionnelles pour l'élevage; or, en zones rurales non-desservies en gaz naturel, les habitations peuvent bénéficier de l'utilisation de citernes de butane pour le chauffage, la cuisine, l'eau chaude sanitaire. Enfin, le gaz naturel, par nature, peut aussi bien servir dans une habitation que dans un bâtiment d'élevage. Il est à noter que le fuel ordinaire a été retiré des produits éligibles par le passé, son usage en étant incontrôlable. A ma connaissance, ni le Sénat, ni l'Assemblée Nationale, ni la Cour n'ont procédé à une étude sur le sujet. Au vu du poids du secteur, des sommes en jeu et d'une professionnalisation progressive de \"l'optimisation fiscale\" des exploitants et entreprises agricoles dans certaines régions, il semblerait indiqué, en périodes budgétaires difficiles, d'analyser la pertinence et surtout la fiabilité d'un dispositif largement sensible à une potentielle fraude organisée.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Remboursement partiel TIPP au bénéfice du secteur agricole"}}

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