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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Chaque année des milliers d'entreprises entrent en procédure collective auprès des tribunaux de commerce dans le but de sauver leur activité ou de la cesser.\nOnéreuses et complexes d'accès pour les entreprises alors qu'elles sont censées les aider à sortir d'une situation économique et financière difficile. Quelles en sont les causes ? Quelle efficacité face coûts humain et financier ? Quelles sont les pistes de simplification de la législation française et européenne ?\nLes administrations et organismes sociaux en charge du recouvrement des créances fiscales et sociales consomment des moyens humains et financiers importants pour des résultats à objectiver.\nLà encore comment moderniser les actes de procédures du 20° siècle, par exemple envoi de courriers recommandés, déplacement d'huissiers, actes papiers. Poursuites sur plusieurs années alors qu'il n'y plus d'espoir de recouvrement! Procédure d'assignation en liquidation peu ou trop utilisée sans analyse financière solide. Quel rôle peut jouer l'intelligence artificielle ?\nL'évaluation de cette politique publique permettrait de la simplifier, la moderniser, la rendre plus efficace et moins onéreuse pour les entreprises et les administrations en charge du recouvrement des dettes fiscales et sociales.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Réforme des procédures collectives"}}

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