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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>4 Millions d'euros seraient consacrés à la mise à disposition de véhicules de services pour les structures d'aide à domicile; associatives et publiques selon les informations publiées sur le site du conseil départemental. Ainsi toujours dans la même publication ce sont 1300 véhicules qui ont été distribués afin selon les élus pour renforcer l'attractivité du métier. La convention collective des structures prévoyaient un remboursement des frais à hauteur de 0.38 centimes du kilomètre donc négociés par les employeurs et les syndicats. La hausse du prix du carburant en 2021, 2022 aurait justifié cette mesure prise sans aucune expérimentation. Or la convention collective aurait pu tenir compte de cet élément. Sur FRANCE BLEU le 14 décembre 2022 une association (Mussidan) témoigne et sa directrice précise qu'il s'agit de véhicules de fonction. Ainsi ce témoignage révèle que dans certaines structures les véhicules sont mis à disposition pour le travail mais également pour des déplacements personnels. Pour rappel en termes de cotisations un véhicule de fonction est considéré comme un avantage en nature et est soumis à cotisations. Ce dernier point interroge sur les pratiques des services plus ou moins révélées. Sur les contrats souscrits il s'agit de leasing sur 3 ans et donc la remis du véhicule en bon état...Là encore on a le droit de s'interroger sur les frais de remise en état qui peuvent ainsi gréver les budgets des services en sachant que de nombreux services sont en difficultés budgétaires. (déficit pris par le conseil départemental pour les services autorisés). Cette opération est intervenue avant les élections duconseil départemental d'une façon précipitée . Sur le département 1 seule association à Bergerac a refusé compte tenu des charges consécutives à ces locations :gestion du parc-embauche de personnes dédiées à ce travail- impossibilité d'un parking de 200 places. Ce dernier point aurait inévitablement transformé le véhicule de service en voiture de fonction, d'où des charges supplémentaires d'après son président. Enfin certaines structures comme le CIAS de Montpon (article de sud ouest) avait déclaré que les salariés bénéficiant d'un véhicule de service pouvait transporter les ordures ménagères (suite à la nouvelle organisation du ramassage); D'autres ont prévu d'aménager les coffres des véhicules pour ces transports . Là encore on peut s'interroger sur l'attractivité du métier en considérant les risques liés à ces transports pour les salariés et les personnes accompagnées.\nAinsi les services d'aide à domiciles se substitueraient au service public en matière de collectes des ordures en porte à porte pour les personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap. Si véritablement il y ait eu de bonnes intentions du conseil départemental il est étonnant qu'il n'y ait pas eu de temps de réflexion sur ce sujet sachant que notre département présente un budget préoccupant .</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Véhicules de service Dordogne"}}

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