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[Retrouvez notre contribution, davantage mise en forme, sur notre site : https://www.april.org/consultation-de-la-cour-des-comptes-soutenir-l-evaluation-des-depenses-logicielles-de-l-etat#proposition (Lien externe)] Dans son récent rapport sur « le pilotage de la transformation numérique de l’État par la direction interministérielle du numérique », la Cour des comptes relevait la nécessité d'une « vision générale des dépenses » en matière d'investissement numérique. (voir https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-07/20240710-S-2024-0754-Pilotage-transformation-numerique-Etat-par-direction-interministerielle-du-numerique.pdf (Lien externe)) Plus précisément, elle énonce qu' « une véritable stratégie numérique avec des objectifs et jalons ne peut faire l’économie d’une consolidation, actuellement inexistante, des dépenses numériques de l’État et de leur projection. Elle doit aussi être l’occasion de chiffrer les ambitions en matière de mutualisation et de contribution du numérique à la réalisation d’économies budgétaires. » Elle fait également remarquer qu'elle avait proposé, en 2017, que la Direction interministérielle du numérique dispose des accès nécessaires « pour lui permettre d’analyser, avec la direction des achats de l’État et la direction du budget, les dépenses consacrées au système d’information de l’État. » Un point de voûte de cette question est l'évaluation des dépenses logicielles de l'État, non seulement en termes de montant, mais également en termes d'organisation des dépenses, en ventilant, entre autres, entre licences libres et licence non libres. Lors d'une consultation de la Cour en 2022, il avait été proposé de conduire une telle évaluation, en ventilant par : - ministère. - type d'acquisition: licences perpétuelles "classiques", "SaaS" (i.e. location), cloud, logiciel libres, développements spécifiques, services annexes (support / maintenance...), etc. - type de logiciels: applicatifs génériques (bureautique, collaboration...), applicatifs métiers, infrastructure (dont cloud), outils... - taille des fournisseurs: TPE / PME / ETI / grands groupes. - origine géographique - acteurs dominants ou non: on prendra le soin de distinguer les hyperscalers (communément appelés "GAFAM") des autres fournisseurs - dans le cas des logiciels libres: type de contractualisation (notamment: avec un éditeur ou avec un intégrateur) (Voir : Evaluer les dépenses de logiciels et services en ligne des administrations centrales ) Cette évaluation permettra un pilotage beaucoup plus précis de la « transformation numérique de l'État ». Elle permettra aussi la conduite d'une stratégie plus cohérente et efficace en faveur de promotion du logiciel libre – jugée encore insatisfaisant par la Cour dans le rapport précité. Les nombreux cas de dépendance d'administrations à certaines multinationales de l'informatique privatrice de liberté témoignent de la nécessité d'une telle stratégie. L'État ne peut plus se contenter d'être un observateur et un consommateur passif de solutions logicielles, y compris libres. Il doit mettre en œuvre une politique publique ambitieuse de priorité au logiciel libre et soutenir, par l'investissement, les communautés et les entreprises qui les font vivre. Une évaluation précise de l'ensemble des dépenses logicielles par les administrations centrales sera un pas déterminant dans cette direction.