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Evaluer les dépenses de logiciels et services en ligne des administrations centrales
Que concerne mon sujet ?
Il s'agit d'évaluer les dépenses liées au logiciel par les administrations centrales, sous toutes leurs formes: licences "classiques", "SaaS", services en lignes, logiciels libres, etc. L'étude fera apparaître, notamment, les ventilations par:
- ministère.
- type d'acquisition: licences perpétuelles "classiques", "SaaS" (i.e. location), cloud, logiciel libres, développements spécifiques, services annexes (support / maintenance...), etc.
- type de logiciels: applicatifs génériques (bureautique, collaboration...), applicatifs métiers, infrastructure (dont cloud), outils...
- taille des fournisseurs: TPE / PME / ETI / grands groupes.
- origine géographique: France, Europe, Etats-Unis, etc.
- acteurs dominants ou non: on prendra le soin de distinguer les hyperscalers (communément appelés "GAFAM") des autres fournisseurs.
- dans le cas des logiciels libres: type de contractualisation (notamment: avec un éditeur ou avec un intégrateur)
Quelle doit être la période d’étude ?
Sur les 3 dernières années au moins, et si possible depuis 5 ans afin d'évaluer les retombées de la loi République Numérique (cf. infra)
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
Le sujet de la souveraineté numérique a fait l'objet ces dernières années de plusieurs rapports parlementaires (Morin-Desailly, Longuet, Latombe) ainsi que d'un rapport du CESE (Thieulin). Tous ces rapports constatent une dépendance de plus en plus forte des administrations à des logiciels d'origine étrangère, et notamment vis-à-vis d'un petit nombre d'acteurs en position dominante, par exemple, pour les systèmes d'exploitation (Microsoft, Apple, Google), la bureautique (Microsoft), la collaboration (Microsoft, Google, Zoom...) ou le cloud (Google, Amazon, Microsoft).
Afin de mieux évaluer ces dépendances, il apparaît utile d'ajouter à ces constats qualitatifs des évaluations quantitatives, qui pourront mettre en évidence des évolutions, et aider à mieux piloter des politiques de sortie de ces dépendances, notamment en privilégiant l'achat auprès de fournisseurs français ou européens.
Par ailleurs, la loi République Numérique (ou loi Lemaire), promulguée en 2016, prévoit que les administrations doivent "préserver la maîtrise, la pérennité et l’indépendance de leurs systèmes d’information [...] [en] encourage[ant] l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation, de tout ou partie, de [leurs] systèmes d’information." Compte-tenu de son caractères non-coercitif, il est néanmoins actuellement difficile d'évaluer globalement l'impact de cette loi sur l'évolution de la commande publique en matière de logiciels, et notamment de logiciels libres. Ce rapport permettra d'évaluer l'impact de cet article, et le cas échéant pourra motiver un renforcement de sa mise en œuvre par une politique d'achat plus directive.
Enfin, plusieurs propositions ont été faites, notamment dans les rapports sus-cités, concernant la mise en place de quotas (de logiciels français ou européens, de logiciels libres...). Ce rapport permettra d'établir une base de référence et viendra éclairer les décideurs politiques sur l'opportunité et sur les modalités éventuelles de la mise en œuvre de tels quotas.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, malgré l'intérêt porté à votre proposition, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu un contrôle transversal sur Le recours par l’État à des cabinets de conseil privés mais nous n'avions pas les moyens d'en retenir un deuxième de cette ampleur. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre rapport en date de juillet 2020 et relatif à La conduite des grands projets numériques de l'Etat ainsi que notre Rapport public annuel de 2020 qui consacre à cette question plusieurs chapitres. Par ailleurs, dans le cadre de nos contrôles des comptes et de la gestion des entités soumises à notre contrôle, nous nous employons à contrôler les choix faits en matière de systèmes d'information.
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40 commentaires
Conversation avec Pierre Boulet
Une telle évaluation des coûts de logiciel devrait tenir compte des coûts complets sur tout le cycle de vie du logiciel, y compris ceux liés à la gestion de la sous-traitance, pour permettre de comparer les coûts pour les finances publiques des différents types d'acquisition de logiciels par les organisations publiques.
Ne devrait-elle pas aussi tenir compte des bénéfices complets des logiciels : en termes d'emplois qualifiés sur le territoire nationale, de compétences numériques développées en France, d'indépendance et de capacité à maîtriser ses choix et ses coûts sur le long terme, etc ?
Entre un logiciel libre qui demanderait un peu d'investissement local (administration, corrections de bogues, voire nouveaux développement) et un logiciel d'un grand groupe, qui pour la France produit surtout une nouvelle structure locale de défiscalisation, il n'y aurait probablement pas photo.
Bonjour,
Il serait intéressant de réfléchir avec l'utilisation de logiciels Libres, Ouverts et Loyaux à la création d'emploi potentielle sur territoire local, création d'emploi qui n'existe quasiment pas avec des logiciels propriétaires dans le cadre du développement de logiciels. Cela peut aussi permettre de contrôler le paiement de l'impôt républicain, nécessaire à la survie de notre modèle de société, qui est plus que discutable actuellement avec les logiciels propriétaires, et c'est un euphémisme. L'exemple d'une suite bureautique souveraine développée sous licence libre en France ou en Europe où l'argent crée de l'emploi et de l'efficience plutôt que des dividendes outre-atlantique serait un pas de géant par exemple.
Merci
Parmi les paramètres à faire apparaître dans l'étude, je demanderais aussi d'indiquer si les solutions ont été prises via l'ugap ou via appel d'offres hors ugap.
J’apporte mon soutien à cette proposition. Il faut éclairer les achats de logiciels et la Cour des comptes serait à ce sujet dans son rôle.
Concernant « l’origine géographique », faudrait-il aussi préciser le cas échéant le lieu d’hébergement des données ? Je pense au SaaS et au cloud notamment. Cela permettrait de distinguer par exemple une solution fournie par une entreprise étrangère mais hébergeant les données dans un centre de données (« région ») situé en France / Europe , vs à l’étranger. Et de detecter ainsi d’éventuelles « fausses sécurités » (si l’on pense par exemple à l’extra territorialité du droit états-unien).
Bonjour,
Votre proposition est très intéressante.
Le vrai danger comme vous le citez c'est le bien le fait que beaucoup de logiciels sont étrangers et nous n'avons pas toujours toutes les garanties. Je pense que soumettre un contrôle des licences avec la Cour des Comptes serait une réelle plus-values pour limiter les coûts et les risques.
Bien à vous,
Cette proposition a l'intérêt de permettre de mesurer la dépendance des administrations françaises et des établissements publics aux acteurs français, européens et extra-européens, aussi bien en terme de fourniture de logiciel qu'en terme de maintenance et d'évolution lorsque celles-ci peuvent être distingués. Également, cela permettrait de mesurer les facilités d'adaptation de chaque logiciel aux spécificités des besoins, en les classant par exemple par licences.
Proposition tellement évidente qu'on est presque surpris qu'elle n'ait pas déjà été prise en maint.
Je travaille dans un lycée et les choix en terme de logiciel sont opaques voire incohérents. Pour gérer le parc informatique de ses lycées, ma région utilisait une solution d'une entreprise locale, efficace et peu onéreuse. Cette PME vient de se faire éjecter pour un "acteur dominant" plus cher dont l'efficacité reste à prouver. Et dont on renforce la main mise sur le système avec l'argent du contribuable.
Qu'en est-il des coûts du système d'exploitation de Microsoft dans l'EN ?? Alors qu'une solution libre, pérenne, existe, on continue d'enfermer nos jeunes dans des solutions uniques et commerciales.
Quelles sont les utilités de tous ses logiciels et services en ligne ?
Créer des emplois (en France) ? Objectifs commerciaux ? Souveraineté ? Autre(s) ?
Quid des "travail" existentiels et essentiels face à la raréfaction des ressources naturelles (énergies fossiles, métaux, climat, terres fertiles, etc.) ?
Comme tous les biens matériels, les logiciels et autres applications (services) en ligne déclenchent la création monétaire (crédits bancaires ou monnaie dettes).
Bonjour,
Dans le cas des logiciels libres, il serait intéressant de distinguer les montants qui ont servi à faire installer ces logiciels et en assurer le support (aide aux utilisateurs), qui relèvent donc plus de l'exploitation courante, et les montants qui ont contribué à développer des fonctionnalités, qui relèvent donc plus de l'investissement et de l'amortissement.
Les coûts d'exploitation ont le mérite de faire vivre la société qui a été chargée de l'installation et du support, mais ne vont pas plus loin.
Les coûts d'investissement, en revanche, du fait de la réutilisation garantie par licences libres, doivent être vus comme bénéficiant à de nombreux acteurs et pas seulement à la structure qui les a consentis.
Vu que les logiciels libres sont l'occasion de partager les coûts d'investissement, leur effet cumulatif me semble important à étudier: les structures se sont-elles volontairement coordonnées pour maximiser leur retour sur investissement grâce au libre ?
Cordialement,
Je suis pour la proposition de Stéfane Fermigier.
Très bonne proposition !
Cet audit permettra peut-être d'aboutir à la conclusion qu'il est nécessaire de mutualiser l'utilisation des logiciels inter-administrations pour éviter que plusieurs administrations fassent appel au même prestataire de logiciel pour le même besoin (le partage de ressources devrait être l'un des principes de base des services publics).
Cerise sur le gâteau : on se rendra peut-être compte que c'est mieux que nos administrations inventent leurs propres logiciels pour coller au mieux à leurs besoins et être maîtres de nos données et de la maintenance des logiciels. Une telle conclusion permettrait de se rendre compte qu'il est nécessaire de mutualiser les compétences des agent.es publiques dans le but de servir... l'intérêt général !
Excellente initiative pour mieux appréhender la réalité des dépendances de l'État à certaines solutions privatrices, et en tout état de cause, un prérequis à la mise en œuvre d'une politique un tant soit peu ambitieuse pour un plus plus grand usage du logiciel libre au sein des administrations publiques.
Par ailleurs, cette évaluation de la Cour des comptes serait parfaitement cohérente avec sa recommandation de 2018 d'amplifier la stratégie logiciel libre de l'ancienne DINSIC https://www.april.org/la-cour-des-comptes-valide-le-recours-aux-logiciels-libres-au-sein-de-l-etat
Bjr
Je soutiens également l'orientation vers les logiciels libres en prenant en compte également leur intérêt par rapport à l'obsolescence des matériels.Ils permettent en général de maintenir en fonction des apapreils plus longtemps. Ces solutions sont davantage tournées vers l'humain : maintenance, mise en service et formation et permettrait sans doute un développement des emplois en France voir en Europe. Merci
Excellente idée que cette proposition d'évaluation. Fonctionnaire dans une collectivité territoriale, je me désole de voir partir une importante partie du budget d'investissement ou de fonctionnement vers les GAFAM, grands optimiseurs fiscaux, alors que si on arrivait à consacrer ne serait-ce que la moitié de ces sommes à des projets libres ils serait possible de financer des outils équivalents (ou supérieurs), sûrs car avec un code source ouvert et audité, accessibles à toutes les collectivités et pourquoi pas un cloud souverain réservé à l'administration.
Excellente initiative , Une solution vers des logiciels indépendants et sûrs , avec un investissement sur des serveurs sur le territoire français. Les logiciels libres sont garantis plus performants et assureraient une meilleure intégrité sur l'ensemble de nos données personnelles.
Excellente proposition de Stéphane Fermigier
Quand on voit les ordinateurs dans les écoles livrés systématiquement avec du Windows (vente liée) alors que ce système fragile se dégrade rapidement surtout en l'absence de maintenance (très souvent absente ou à un niveau insatisfaisant), on se demande pourquoi on ne favorise pas des systèmes d'exploitation libres parfaitement adaptés et robustes (comme Primtux) fonctionnant parfaitement sur des machines dites poussives sous Windows... Il y aurait là une source d'économies énormes : pas d'achat de licences, plus grande pérennité du matériel.
Les économies dégagées pourraient permettre de financer de nouveaux développements, dans un cercle vertueux : les développements financés par l'argent public ne seraient payés qu'une fois et accessibles par la suite à tou⋅te⋅s. Cet argent public dégagé pourrait aussi servir à financer les services proposés par des entreprises locales plutôt que d'asseoir les rentes de situation des GAFAM.
Bonjour à tous,
Très bonne initiative, que j'essaye de promouvoir oralement et pratiquement au quotidien autant auprès de mes interlocuteurs de l'Etat que chez mes collègues de collectivités. Comme dit l'historien, le plus long à changer reste les mentalités, car, de ce côté, les habitudes sont délétères et alimentent les idées reçues. A noter que cette proposition va de paire avec celle qui concerne l'éducation nationale, où, là encore, les solutions propriétaires (et chères !) des GAFAM font la pluie et le beau temps : Evaluer le surcoût dû à l'utilisation de logiciels propriétaires dans l'Education Nagionale?filter%5Bcategory_id%5D%5B%5D=&filter%5Bsearch_text%5D=logiciel&filter%5Bstate%5D%5B%5D=&filter%5Bstate%5D%5B%5D=accepted&filter%5Bstate%5D%5B%5D=evaluating&filter%5Bstate%5D%5B%5D=state_not_published&order=random
Conversation avec Citoyen lambda
Cette proposition possède une déclinaison dans l'éducation nationale : Evaluer le surcoût dû à l'utilisation de logiciels propriétaires dans l'Education Nagionale
Elle demande de chiffrer le surcoût induit par l'utilisation de logiciels propriétaires dans l'Education Nationale alors que des alternatives libres/open source sont disponibles.
Avec ce que cela entraîne d'endoctrinement et de formatage des jeunes cerveaux, alors que leur respect devrait être l'objectif primordial de ce ministère encore plus qu'ailleurs.
Je soutiens cette proposition.
Quand les licences payantes de logiciels sont acquises, il faut vérifier/indiquer le pays où l'argent public est versé. Par exemple, si l'on achète des licences d'un acteur étasunien, s'assurer/indiquer que l'on verse l'argent dans ses bureaux fiscalement français et pas dans un sombre paradis fiscal fusse-t'il européen.
Enfin, il faut promouvoir le logiciel libre afin de retrouver une souveraineté : certains états ont conçu leur propre distribution Linux pour ne pas dépendre d'une puissance étrangère : emboîtons leur le pas, cela nous permettra d'assurer notre souveraineté tout en maîtrisant nos coûts et en acquérant des compétences. En 2022, il est ridicule de payer une suite bureautique étasunienne alors qu'il existe des solutions libres et gratuites qui rendent les mêmes services. Et quand il s'agit d'argent public, cela devient honteux.
Très bonne proposition et un total soutien. Il est nécessaire de faire le bilan des dépenses liées aux logiciels dans les ministères. Pour avoir travaillé dans quelques uns, on constate une instabilité du numérique... et que les idées fusent mais l'application est complexe, trop coûteuse parfois. Actuellement, il y a plan de transformation numérique pour le Ministère de la Justice dont la Cour des comptes rapporte que le bilan de ce plan est contrasté et très en deçà des attentes. Il s'agit surtout d'un rattrapage...
J'ajouterai aussi, une évaluation de la cyber-sécurité des fonctionnaires et des agents publics, notamment
le coût de la perte d’information et du vol d’information( que coûte le fait de partager les données avec les GAFAM ?).
Très bonne initiative.
Très bonne initiative
Conversation avec Sansonnet
Je souhaite que la Cour des comptes engage l'action "Evaluer les dépenses de logiciels et services en ligne des administrations centrales". Peut-elle également engager ou faire faire l'évaluation des mêmes dépenses pour les autres administrations (périphériques ? locales ?). Je trouve judicieuses les remarques concernant les exigences en matériel de certains logiciels et certains systèmes d'exploitation monolithiques. Je suppose que la Cour des comptes sera aussi tenue de considérer certains coûts induits par l'abandon de logiciels (fermés mais très serviables) quand il s'agira de disposer de logiciels libres et ouverts pour lesquels il faudra souvent s'y connaître un peu plus ou beaucoup plus. Toutefois, ceci pourrait ne pas être vu comme un coût mais comme un investissement dans la qualification des agents c'est-à-dire, en définitive, une augmentation de la productivité de ces administrations avec un autre bénéfice essentiel : plus de souveraineté numérique (si ça peut se chiffer).
Cela DOIT être vu comme un investissement avec ce que cela implique de modifications concernant les achats
Le contrôle des dépenses et usages de ces logiciels est certainement une piste, mais au delà, l'aspect formation et sécurité semble encore et toujours le parent pauvre de tout système informatique. Au vu de l'actualité, la France reste extrêmement exposée aux risques liés au piratage, et souvent les "failles de sécurité" sont humaines!
Faire le suivi du SOFT, c'est bien, mais ça ne suffit pas.
Ensuite, plus vous aurez de personnes réellement formées, plus l'emploi et de développement de l'outil informatique dans son ensemble sera réaliste, compétitif et sécurisé.
Et l'ignorance des décideurs est aussi notable, quand il est facile de leur faire racheter du matériel neuf tous les deux ans parce que ça s'fait plus, et qu'il faut une machine plus puissante pour gérer un ... tableur lambda!
Conversation avec Alice
Sauf qu'il n'y a pas vraiment de logiciel faisant le poids par rapports aux géants.... Et à la fin, c'est la performance des agents qu'on mettra en cause, avec un handicap supplémentaire par rapport au privé qui utilise ces logiciels.
De quels logiciels parlez-vous ? Mis à part de rares logiciels métiers très spécifiques tournant sur des systèmes d'exploitation propriétaires (et encore maintenant avec les applications en ligne on peut s'en émanciper), je ne vois pas en quoi les logiciels libres seraient handicapants.
Pour votre information la majorité des serveurs fonctionnent sous des systèmes libres, la suite bureautique LibreOffice n'a rien a envier aux autres, le courrielleur Thunderbird, le navigateur Firefox ont fait leurs preuves, etc.
Que l'on soit dans le service public ou le privé, les problématiques restent les mêmes en terme de souveraineté et de coûts.
Le privé contrairement à la croyance que vous diffusez se tourne d'ailleurs de plus en plus vers les solutions libres bien plus économiques (pour de nombreuses raisons) mais aussi pour éviter cette dépendance qui constitue un talon d'Achille.
Pour avoir travaillé dans le privé et dans le public, la suite office était installée par défaut dans le privé, et il faut faire des pieds et des mains pour l'avoir dans le public.
J'ai tenté de travaillé sur libre office, mais calc et writer présentent de très nombreux défauts par rapport à excel et word. Je les utilise intensivement, et excel de façon poussée. La très grande majorité de mes collègues est comme moi et s'arrache les cheveux sur libreoffice.
Firefox oui je suis pour.
Quant à Thunderbird, nous avons une solution courielleur maison qui est je pense basée sur thundebird, et qui présente de nombreux défauts, comme la recherche peu performante...
J'ai pu perdre des heures et des heures sur libre office et le courielleur.
Je n'utilise personnellement et professionnellement que LibreOffice a un niveau très élevé aussi (macros avec listeners, formules calc, ...) et j'ai toujours réussi à faire ce que je voulais.
Pour LibreOffice, le seul bémol que je mettrais concerne le publipostage qui n'est pas à la hauteur.
Il me semble plus judicieux d'investir dans de la formation à ce niveau-là sur des outils pérennes que privateurs.
Et quand bien-même, on parle là d'une utilisation avancée que la majorité des agents n'utiliseront pas et n'exigeant absolument pas la suite Office.
De plus, le développement de fonctionnalités spécifiques ou l'amélioration des performances des applications libres pourraient être largement financées par l'État avec les économies réalisées sur l'achat des licences : le développement n'étant payé qu'une fois avec l'argent public.
C'est un faux problème:
D'une part la majorité des agents, comme le souligne Thierry Munoz, n'ont pas besoin de fonctionnalités avancées.
D'autre part, ceux qui utilisent Libre office comme moi perdent beaucoup de temps sur MS Office.
La réalité du terrain c'est que ce choix devrait au moins être possible avec des documents édités dans un format interopérable. Ce n'est pas le cas à ce jour.
MS-Office est un éco-système en soi : chaque nouvelle version change suffisamment au niveau de l'interface pour vendre des jours de formation dans les "centres partenaires agréés" qui renvoient alors des royalties à l'éditeur. Alice indique avoir des difficultés avec LibreOffice : a-t'elle suivi une formation LibreOffice ou a-t'on supposé que ses connaissances MS-Office suffisaient ?
Adopter une solution libre comme LibreOffice, c'est s'engager sur un projet où les investissements et les gains sont réalisés parmi tous les acteurs et non pas majoritairement un GAFAM : les centres de formation proposent des cours sans devoir reverser de royalties, toutes les entreprises utilisatrices peuvent investir dans le logiciel pour financer une évolution (publipostage, interfaçage avec une base de données X ou Y, correction grammaticale, etc.) Avec au final un outil de plus en plus complet et riche et des utilisateurs de plus en plus compétents.
Trop souvent, l'idée est que c'est gratuit et donc que ça ne coûte rien. Ce qui est faux. D'ailleurs un logiciel libre peut être vendu (cf RedHat). Un logiciel libre est un logiciel dont l'investissement est partagé par tout ceux qui en ont besoin pour le bénéfice de tous. Et il devient un bien commun de l'humanité. Utiliser une suite bureautique non libre revient à verser des royalties au type qui a inventé le crayon il y a des milliers d'années. Absurde... et à renouveler tous les trois ans !
Il faut aussi que les utilisateurs apprennent à remonter les bugs rencontrés, à faire des retours d'expérience pour demander des améliorations. Généralement les logiciels libres ont un logiciel de suivi de bugs publique en ligne : on crée un compte et on indique ce qui ne va pas. Cela devrait faire partie des formations proposées.
Conversation avec Alice
Pour avoir travaillé dans le privé et dans le public, la suite office était installée par défaut dans le privé, et il faut faire des pieds et des mains pour l'avoir dans le public.
J'ai tenté de travaillé sur libre office, mais calc et writer présentent de très nombreux défauts par rapport à excel et word. Je les utilise intensivement, et excel de façon poussée. La très grande majorité de mes collègues est comme moi et s'arrache les cheveux sur libreoffice.
Firefox oui je suis pour.
Quant à Thunderbird, nous avons une solution courielleur maison qui est je pense basée sur thundebird, et qui présente de nombreux défauts, comme la recherche peu performante...
J'ai pu perdre des heures et des heures sur libre office et le courielleur.
N'est ce pas seulement un problème d'expérience sur l'outil ? Vous avez été formaté à l'utilisation de la suite Microsoft Office, du coup c'est le fonctionnement de cet outil que vous voulez appliquer à la suite LibreOffice.
N'est ce pas seulement un problème d'expérience sur l'outil ? Vous avez été formaté à l'utilisation de la suite Microsoft Office, du coup c'est le fonctionnement de cet outil que vous voulez appliquer à la suite LibreOffice.
Conversation avec Patrick Guedj
Très bonne proposition. A l'image des remous actuels autours d'une large utilisation de cabinets de conseils la dépenses de l'Etat en logiciels relève trop souvent d'une démission face aux enjeux et d'une dépendance croissante à des intérêts extra-européens.
Démission et parfois aussi incompétence des DSI qui ont peur de choisir une solution libre. En cas d'échec du projet, ils craignent qu'on ne leur reproche un choix 'hasardeux' alors qu'un échec avec une solution GAFAM est plus facilement défendable face aux néophytes qui habitent les directions.
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