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Décentralisation et désengagement de l'Etat
- Corps de la contribution
- Depuis les années 1980, la décentralisation progresse presque chaque année, avec de nouveaux transferts de compétence de l'Etat vers les collectivités territoriales. Or ces transferts ne s'accompagnent pas nécessairement des ressources nécessaires (compensations limitées dans le temps ou non indexées sur l'inflation ou la hausse des besoins). Pire encore, les collectivités ont été privées de certaines recettes (taxe d'habitation, CVAE...), dont la compensation n'a pas toujours été pleinement effective. La Cour des comptes pourrait donc utilement se pencher sur la décentralisation et ses effets sur les finances des collectivités, en première ligne pour répondre aux demandes des citoyens et qui apparaissent très fragilisées.
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