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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les sites NATURA s inscrivent dans le cadre stratégique de l’Union Européenne pour la conservation de la biodiversité,des écosystèmes, des espèces, du patrimoine génétique et des habitats uniques menacés de l’Union européénne\n\nLa France compte un peu plus de 1760 aires terrestres protégées classées NATURA 2000,couvrant 13% du territoire. \n\nDepuis le 1 janvier 2023 les régions administrent les sites Natura 2000,\n\nLe financement des sites NATURA 2000 mobilise des fonds européens nationaux , régionaux et locaux \n\nIls font l’objet d’exonération de la taxe fiscale sur le foncier non bâti au titre de de l’article 1395 E du code des impôts\n \nLa Cour des Comptes européenne dans uns un rapport spécial N°1/2017 indiquait:\n\nLe réseau Natura 2000 est un élément central de la stratégie de l'UE en vue de stopper l'appauvrissement de la biodiversité. Il comprend des milliers de sites, répartis dans toute l'Union européenne, sur lesquels divers habitats et espèces sont protégés. Notre audit a permis de reconnaître le rôle majeur joué par Natura 2000 dans la protection de la biodiversité, mais a également révélé que, si l'on veut atteindre les objectifs ambitieux de l'UE en la matière, d'importants progrès restent à accomplir. Les États membres n'ont pas suffisamment bien géré le réseau, les fonds de l'UE n'ont pas bien été mobilisés, et des informations complètes sur l'efficacité de Natura 2000 ont fait défaut. Par conséquent, la Cour formule un certain nombre de recommandations visant à mettre pleinement en œuvre le réseau, à conférer davantage de clarté au cadre de financement et à mesurer les résultats obtenus. \n\nIl serait souhaitable,que votre Cour, réalise\n- un audit sur les politiques mises en œuvre et leur financement dans le cadre des 1766 sites NATURA 2000\n- vérifie les effets de la décentralisation des sites NATURA 2000\n- évalue les résultats des politiques publiques mises en application ,notament dans le cadre du changement climatique, pour la protection de la biodiversité et les trajectoires des crédits affectés à cet effet\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Audit des politiques des sites Natura 2000"}}

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