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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Le collectif tramway, qui rassemble plusieurs associations citoyennes de l‘aire toulonnaise a pour objet la promotion des transports en commun dans la métropole de Toulon. Par la présente proposition, il souhaite attirer l’attention de la Chambre Régionale des Comptes sur ce qui lui semble être une anomalie en matière de financement des transports publics.\nEn effet, Toulon avait été 'ville pilote' en matière de planification des transports urbains dans les années 70. Des études sérieuses de schéma directeur d'Infrastructures de transports y avaient identifié un TCSP sous la forme d'un tramway. Le projet détaillé d'une première ligne avait été étudié, qui avait fait l'objet d'une D.U.P. et était prêt à être réalisé au tournant du siècle. En conséquence, pour financer ce projet, conformément à la loi, l'Autorité organisatrice des transports urbains avait pu voter la mise en place du taux maximum du versement transport/mobilité, lequel passa ainsi de 1% à 1,75% en 2001 ,,,\nPourtant aujourd'hui, fin 2024, Toulon ne dispose toujours pas de TCSP ! En revanche, les entreprises de la métropole assujetties au versement mobilité le payent toujours au taux de 1,75 %, et cela depuis 23 ans !Est ce bien légitime?\nLa collecte de 0,75 % de la masse salariale des entreprise du périmètre des transports urbains depuis 2001 représente plus de 500 Millions d'Euros. A quoi a servi cette ressource puisqu'elle n'a pas servi à réaliser le projet ?\nD’autres questions fâcheuses apparaissent dans ce dossier: subvention périmée, contentieux sur la maîtrise d’œuvre ... \nAussi il nous semble souhaitable que votre chambre conduise un audit de ce projet inabouti...\nCet audit est indispensable pour clarifier l'emploi des ressources publiques que constitue ce versement mobilité.\nCet audit est nécessaire pour apprécier la capacité financière de la métropole de Toulon à mener encore à bien ce projet de TCSP.\nCet audit devrait être réalisé sur une période de 25 ans de 1999 à 2024.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Audit du projet de TCSP de la métropole de TOULON"}}

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