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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les dépenses constituées par des achats relevant du code la commande publique représentent un part très significative des dépenses publiques. Le respect de cette réglementation est obligatoire, doit concourir à la liberté d'accès, l'égalité des chances pour répondre aux besoins attendus. La maîtrise des principes doit également favoriser l'efficacité économique des achats.\nLes audits, inspections, contrôles réalisés par les organisations publiques en charge de ces aspects ciblent en général un opérateur au sein desquels la commande publique constituera un thème parmi d'autres. Ces contrôles individuels ne permettent pas de capitaliser, ni de mutualiser les irrégularités et insuffisances constatées au profit de tous les acheteurs concernés.\nAlors que cette réglementation n'est pas nouvelle, divers contrôles ou jugements récents pointent encore des irrégularités ou défaillances basiques (achats de gré à gré, avenants supérieurs à 50%, pas de cartographie des achats...) interrogeant sur la nécessaire mise en place d'un système de surveillance de l'ensemble des achats publics afin de mieux prévenir, détecter et, si besoin, sanctionner les irrégularités, accélérer le processus de modernisation et de professionnalisation des acteurs.\nLa maîtrise des dépenses publiques représente un enjeu chaque jour plus grand et il semble que la succession de contrôles individuels non combinée à des outils de suivi, de contrôle et d'évaluation de l'ensemble des achats publics freine la capacité à améliorer la situation de manière significative.\nCette analyse pourrait être étendue au périmètre des dépenses de personnel ainsi qu'à la réglementation des aides d'Etat étonnamment hors du champ de compétence, semble-t-il , de l'autorité nationale de la concurrence. \nEn conclusion, au-delà du rôle nécessaire de la Cour des Comptes, un service ou une agence nationale indépendant de contrôle et d'évaluation des achats publics s'impose-t-il aujourd'hui ?</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Améliorer la conformité et l'efficacité des achats publics par un système de contrôle et d'évaluation indépendant dédiée renforcé"}}

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