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Prévenir les escroqueries
- Corps de la contribution
- Les administrations ,les députés mettent en place des dispositifs d'aide ,de subventions ,de défiscalisation qui se révèlent à l'usage comme des "nids " d'escroquerie de toutes nature , pilotées parfois par des résaux mafieux . Pouvez vous caractériser ces dispositifs" passoires", ces" pousse aux crimes " et préciser les règles générales qu il faudrait systématiquement mettre en place pour tarir à la source ces malversations (Impots ,Urssaf etc . L'objectif serait de fixer des régles pour chaque dispositif qui impacte les deniers de l'Etat ou des collectivité territoriales afin que tout projet mal "ficelé " soit recalé par les cour des comptes . Dans tout projet d'aide publique aux entreprises ou aux ménages ,l'administration concernée ne devrait elle pas simuler un taux de fraude ,et inclure dans son projet le coût nécessaire de controles pour le maintenir vertueux ?
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