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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La taxe d’apprentissage est un impôt sur les entreprises qui “vise à favoriser l'égal accès à l'apprentissage et à contribuer au financement d'actions de développement de l'apprentissage”.\n\nLe montant de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l’entreprise. La part principale, représentant 87% de ce montant, est collecté par l'État pour financer les CFA. Pour les 13% restants (le \"solde\"), les entreprises sont libres de désigner les établissements à qui ces fonds sont attribués. \n\nÀ ce jour, on ne sait pas quel entreprise verse à quel établissement. On peut supposer que certains gros établissements d'enseignement supérieur, par leur visibilité, attirent plus de versements que de petits établissements. Le cas échéant cela signifierait que le solde de la taxe d'apprentissage vient augmenter les inégalités entre établissements, apportant plus d'argent à ceux qui ont déjà une plus forte dotation de l'État. Il serait important que la Cour puisse étudier ce sujet pour confirmer ou infirmer cela et étudier les effet de ce mode de répartition de l'argent public (où l'on laisse aux entreprises le choix de décider à qui profitent leurs impôts). \n\nD'autre part, une conséquence de ce mode de répartition est que certains établissement d'enseignement supérieur se livrent à une bataille de communication pour que les entreprises choisissent de leur verser leur taxe d'apprentissage, plutôt qu'à l'établissement voisin. Ceci induit des coûts de fonctionnement pour les établissements publics (charges de personnel dans les services de communication) qu'il conviendrait de chiffrer.\n\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Solde de la taxe d'apprentissage : les entreprises choisissent qui va bénéficier de leurs taxes, est-ce un bon modèle ?"}}

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