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- Corps de la contribution
- Simuler une refonte fiscale, une meilleure efficacité de l'action publique - revenu universel garanti, inaliénable, en crédit d'impôt individuel, au-dessus du seuil de pauvreté, 1200 €/m (adulte), 800€/m (adolescent) et 400€/m (enfant), suppression des aides sociales (minimum vieillesse, fin droits chômage, RSA, APL) - suppression CAF, URSSAF - protection mutualiste contre les risques de la vie, contre les risques de perte de production - protection assurance chômage durée 18 mois décroissante - couverture universelle santé, handicap, dépendance 100% - retraite par répartition et points, avec possibilité choix date départ, sans pénalités, calculée sur points accumulés et espérance vie, sans solidarité entre les personnes (salaire différé pur) - accès gratuit aux services publics et transports en commun régionaux - transfert aux entreprises responsabilité, financement gestion des emplois et formation continue/professionnelle contre égalité professionnelle H/F immédiate et suppression charges patronales/retraite - compensation aux frontières écarts cout main d’œuvre/régime social entre les pays (le produit est vendu dans un pays au prix auquel il serait vendu s’il était produit dans ce pays), mécanisme fonctionnant dans les 2 sens import/export - réorganisation en 3 niveaux décision : Etat, 13 régions, 300 Métropoles ou Territoires de 200 000h avec compétences en subsidiarité ascendante. niveau supérieur cadre, finance le besoin, vérifie son application, niveau inférieur décide, gère à son niveau. Suppression ODAC, Sénat, CESE. 2 députés par métropole/Territoire (600 députés dont 1 à l’Assemblée, l’autre en circonscription, avec parité) avec renforcement des moyens mis à dispo - refonte fiscale générale avec suppression impôts, taxes, droits mutation/succession, foyer fiscal , niches fiscales, pour ne garder que : o impôt individuel pour tous, sur tous ses revenus (ou bénéfices) non réinvestis, dès le 1er €, progressif, fonction linéaire sur le taux réel entre 1%, avec un max 50% revenus, 30% bénéfices o impôt individuel pour tous, sur son patrimoine non réinvesti, dès le 1er €, progressif, fonction linéaire sur le taux réel entre 0.01%, avec un max 1% o taxe TVA 2%, 5%, 10% o taxe écologique sur énergies non renouvelables, eau, électricité, déchets, pollution o politique d’incitation fiscale par bonus/malus sans coût budgétaire en faveur de l’écologie, de la biodiversité, de la réduction de la consommation d’énergie et d’eau, et de la production de déchets, pour la prévention de la santé, des addictions, … o Suppression charges salariales en remplaçant pour une CSG globale, progressive, dès le 1er €, sur les revenus et patrimoine non réinvestis, cotisée par tous les citoyens - cantonnement des actifs de l’Etat en nu-propriété de l’épargne des citoyens (l’actif propriété de l’épargne des citoyens, l’Etat donne cahier des charges, finance et contrôle, le responsable public ou privé gère, recrute et décide) - gouvernance recentrée sur les missions régaliennes de l’Etat et une délégation de services publics au privé pour les autres missions - réduction drastique du nombre de fonctionnaires des 3 fonctions, avec division par 2 du nbre de fonctionnaires, avec positionnement au niveau requis des rôles d’active, mais réduction drastique des rôles d’administration But: Soutenabilité financière organisation - les pentes des taux progressifs pour les impôts revenus, patrimoines, bénéfices et CSG - le pourcentage des cotisations retraite salariés
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