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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>De très nombreuses subventions d'aides à l'installation sont accordées et des plus ou des moins-values sont réalisées lors des cessations d'activités. Contrairement à certaines aides sociales qui sont récupérées sur les héritages les plus- values ne sont pas concernées. Le contrôle de l'utilisation de ces subventions fait il l'objet d'un suivi rigoureux ? en cas de la réalisation de plus- values ne faudrait-il pas exiger une restitution de la subvention lors de la cession de l'activité ? \nEn ces temps où chaque Euro compte et un dans un sens d'équité entre citoyen il me semble légitime de publier cette proposition.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Subventions diverses"}}

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