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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Au 1er janvier 2025, les communes acquièrent une nouvelle compétence en vertu de La loi N° 2023-1196 pour le plein emploi du 18 décembre 2023 (Article 17) . Elle instaure un service public de la petite enfance (SPPE), conférant aux communes, une compétence obligatoire supplémentaire, les rendant « autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant », sur leur territoire. il pourrait être intéressant de vérifier comment les collectivités finançaient cette politique publique sur les cinq dernières années, avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle compétence, qui s'inscrit dans un contexte textes réglementaires rénovant le secteur pour favoriser en assouplissant les cadres, un accueil massif face à un besoin estimé très forte. Il s'agirait de poser un état des lieux de la diversité de leurs contributions en investissement et fonctionnement pour un secteur dans lequel, elles sont tout autant gestionnaires de structures d'accueil (directement en régie municipale, via leurs CCAS, ou avec des entités de gestion intercommunale, voire des SPL, syndicats mixtes...), que subventionneurs (en finances et en en mises à dispositions diverses, avec des crinières d'attribution très disparates), d'associations gestionnaires d'établissement de la petite enfance. Sans oublier la place importante prise par le secteur marchand constitué des crèches privées, et de grandes entreprises les pilotant. l'exercice serait une sorte de pré évaluation d'une politique publique amenée à muter dans son pilotage territorial, afin de permettre d'étayer des contrôles locaux à conduire par les chambres régionales, au fur et à mesure de l’effectivité de cette nouvelle compétence dans les politiques publiques locales et dans le fonctionnement de leurs administrations. l'étude pourrait être reconduite tous les 5 ans pour mettre en perspective et mesurer les apports de cette nouvelle attribution de compétence, tant du point de vue de l’efficience de la gestion des deniers publics, que dans la plus value attendue en matière de service public rendu aux familles. Ceci, dans une année où le livre-enquête \"les ogres\" pointent des dysfonctionnements et une forte dégradation de la prise en charge des publics dans ce secteur.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Financement de la petite enfance par les collectivités avant 2025, date d'entrée en vigueur d'une nouvelle compétence des communes. "}}

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