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Quels critères et contrôles pour les subventions locales aux associations ?
- Corps de la contribution
- 146760 poids, 146760 mesures ? L'exemple de justification d'une mairie pour attribuer deux fois plus à une association qu'à une autre d'égale fréquentation pose la question de l'égalité de ces associations et partant des citoyens au regard des critères qui semblent être à la discrétion de nos élus locaux. Existe-t-il en effet des critères objectifs nationaux pour l'attribution de ces subventions municipales ? Il est difficile, voire impossible à un simple particulier ou citoyen, contrairement à l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi", d'en connaître les arcanes. Ainsi on a pu opposer aux "prétentions" d'une association locale la notion de chiffre d'affaires, qui semble éloignée des buts et statuts affichés d'une petite communauté locale de bénévoles. Les heures comptabilisées des bénévoles n'entrent pas dans le calcul, aux dires de la municipalité. Un autre groupement de la même ville compte le même nombre d'adhérents, mais obtient une subvention double au regard sans doute de l'emploi salarié qui pèse lourdement dans ses finances. Comment exprimer mieux que par cet exemple la très probable énorme disparité existant entre les 146760 associations de notre pays, de notre République qui prône une égalité de droits, de chances entre les citoyens. Leurs émanations associatives ne sont-elles pas concernées par ce point de rupture manifeste entre communes, territoires, départements ? L'incompréhension est totale sur cette question et l'impression d'être soumis à un bon vouloir local, quelquefois avec réciprocité, peut excéder légitimement en l'absence d'informations, vérifications, comparaisons supplémentaires.
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