Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 1 sur 1
Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024
Étapes de la concertation

Changements sur "L'action internationale des collectivités territoriales"

Sélectionner le mode de vue :
Mode d'affichage HTML :

Titre

  • +{"fr"=>"L'action internationale des collectiviéts territoriales"}
  • +{"fr"=>"L'action internationale des collectiviéts territoriales"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"L'action internationale des collectiviéts territoriales"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"L'action internationale des collectiviéts territoriales"}

Corps du texte

  • +["
    Corps de la contribution
    la loi de coopération décentralisée date de 1992. En 2007, la loi impose aux collectivités de \"préciser le montant prévisionnel des engagements financiers\" dans les conventions. plusieurs questions parlementaires soulèvent la faible connaissance de ces montants (Question N° : 106109 ). La déclaration d'APD est aujourd'hui floue, faiblement normalisée et ne rend pas compte de l'usage de l'expertise territoriale dans les coopérations. La CdC peut-elle clarifier ce paysage ?
    "]
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>la loi de coopération décentralisée date de 1992. En 2007, la loi impose aux collectivités de \"préciser le montant prévisionnel des engagements financiers\" dans les conventions. plusieurs questions parlementaires soulèvent la faible connaissance de ces montants (Question N° : 106109 ). La déclaration d'APD est aujourd'hui floue, faiblement normalisée et ne rend pas compte de l'usage de l'expertise territoriale dans les coopérations. La CdC peut-elle clarifier ce paysage ?</div></dd></dl></xml>"]
Suppressions
Ajouts
  • +["
    Corps de la contribution
    la loi de coopération décentralisée date de 1992. En 2007, la loi impose aux collectivités de \"préciser le montant prévisionnel des engagements financiers\" dans les conventions. plusieurs questions parlementaires soulèvent la faible connaissance de ces montants (Question N° : 106109 ). La déclaration d'APD est aujourd'hui floue, faiblement normalisée et ne rend pas compte de l'usage de l'expertise territoriale dans les coopérations. La CdC peut-elle clarifier ce paysage ?
    "]
Suppressions
Ajouts
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>la loi de coopération décentralisée date de 1992. En 2007, la loi impose aux collectivités de \"préciser le montant prévisionnel des engagements financiers\" dans les conventions. plusieurs questions parlementaires soulèvent la faible connaissance de ces montants (Question N° : 106109 ). La déclaration d'APD est aujourd'hui floue, faiblement normalisée et ne rend pas compte de l'usage de l'expertise territoriale dans les coopérations. La CdC peut-elle clarifier ce paysage ?</div></dd></dl></xml>"]
Numéro de version 1 sur 2 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: LECHEVALLIER LECHEVALLIER
Version créée le 02/10/2024 09:06

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies