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2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

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Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024

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Contributions

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Mettre sous tutelle de la cour des comptes les mairies ou institutions défaillantes

RLG

02/10/2024 10:49

Corps de la contribution: Le fonctionnement d’un organisme public, d'une communauté de communes ou d'une commune

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Référence : cdc-PROP-2024-10-2347

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