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Empreinte numérique

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Valeur: ba7362a56c5a1d62d03ee83d295cdef5f7b2efbc733c1553308c1b47e610ec11

Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La question des frais de justice a fait l'objet d'un rapport par la Cour il y a dix ans. Une nouvelle étude sur ce sujet permettrait de 1/ analyser la situation actuelle des frais de justice par rapport aux analyses et recommandations datées de la Cour (notamment le suivi du dynamisme de cette dépense) 2/ axer les travaux sur la gestion de ces frais (formation/sensibilisation des intervenants de la chaine de dépense sur l'efficience de la dépense au regard des besoins/sommes en jeu etc.). Cette analyse est d'autant plus fondée qu'elle s'intègrerait dans un contexte de contrainte budgétaire nationale forte et d'un manque de moyens dans le domaine judiciaire.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Gestion des frais de justice "}}

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