2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

La question des frais de justice a fait l'objet d'un rapport par la Cour il y a dix ans. Une nouvelle étude sur ce sujet permettrait de 1/ analyser la situation actuelle des frais de justice par rapport aux analyses et recommandations datées de la Cour (notamment le suivi du dynamisme de cette dépense) 2/ axer les travaux sur la gestion de ces frais (formation/sensibilisation des intervenants de la chaine de dépense sur l'efficience de la dépense au regard des besoins/sommes en jeu etc.). Cette analyse est d'autant plus fondée qu'elle s'intègrerait dans un contexte de contrainte budgétaire nationale forte et d'un manque de moyens dans le domaine judiciaire.