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Demande de contrôle de la commune d’Aigues-Mortes par la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie (précédent contrôle sur exercices de 2003 à 2009)
- Corps de la contribution
- L’association Le Revivre (avec 3 conseillers municipaux) d’Aigues-Mortes avait demandé un contrôle en 2023. Le dernier rapport de la CRC sur la commune est du 17/01/12. Fin 2024, 15 exercices de 2010 à 2024 n’auront pas été contrôlés. La gestion de la majorité municipale en place depuis 2014 devrait être évaluée avant l'échéance 2026. Gestion très contestable des affaires communales : Depuis 2014 M. Mauméjean est maire de la commune. Les oppositions ne cessent d’alerter sur : 1. D’incessantes fortes augmentations des charges de fonctionnement. 2. Des augmentations d’effectifs d’employés communaux en dépit de transferts de prestations assurées par le privé (ex. gestion des parkings). 3. De notoires insuffisances d’investissements réalisés par la commune en dépit des besoins. 4. En 2022, nous avions soulignés des ratios par rapport à la moyenne de la strate largement hors normes : des dépenses réelles de fonctionnement/population +50%, dépenses d’équipement brut/population -70%, Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 5,15% (5 fois moins que la strate). 5. En 2023, les données par rapport à la strate n’ont pas été remises. La baisse annuelle récurrente des ratios de marge d’autofinancement se poursuit : En fonctionnement les dépenses réelles ont augmenté de 10% et les recettes réelles n’ont progressé que de 5,8%. Le ratio de marge ne s’établit plus qu’à 4,2% alors qu’ils étaient >10% il y a quelques années . Un projet inadmissible d’urbanisation de l’espace naturel du secteur du mas d’Avon : Le 05/09/22 un Plan de Prévention des Risques d’Inondation intègre l’urbanisation Espace Stratégique en Mutation. L’approbation du PPRI est contestable car réglementation n’autorise une urbanisation en extension urbaine sur un espace naturel en zone d’aléa fort de submersion marine et la biodiversité de ce secteur protégé par des classements dont NATURA 2000 et ZNIEFF serait menacée. Il est prévu la création de 350 logements sur 12 ha d’un espace naturel non urbanisé. Le budget des travaux publics serait très important (env. 20 M€). Ce projet ne servirait pas les besoins de logements sociaux de la commune, mais un afflux de résidences secondaires, des locations Airbnb et la venue de retraités. L’association FNE a saisi le TA de Nîmes. Malgré le contentieux la commune poursuit des dépenses d’investissements d’étude au Mas d’Avon. Sur ce projet le regard de la Cour serait d’une grande pertinence tant qu’il est temps. La commune ne disposerait pas de réserve foncière pour construire des logements sociaux : M. le maire justifie le besoin de constructions au mas d’Avon par l’absence de réserves foncières bien que 3 parcelles acquises par des promoteurs n’ont pas été préemptées par la commune : o AS302/2945m² Kaufmann & Broad en 2018. o AP300/3567m² où le groupe INTI/BMCT (détenu par un proche de M. le maire) a construit 16 villas. o AP417/10219m² où GGL (intéressé par l’aménagement du mas d’Avon) construit 26 villas. Un maire qui impose l’opacité : Le fonctionnement des commissions municipales laisse beaucoup à désirer. Les accès aux documents administratifs font l’objet de refus implicites et les saisines de la CADA sont nombreuses. Qu’il y aurait-il à cacher ? Conclusion : nécessaire contrôle d’Aigues-Mortes par la CRC Dans ce contexte, des citoyens aigues-mortais sollicitent un contrôle de la Cour sur la qualité et la pertinence de la gestion communale d’Aigues-Mortes avant les élections municipales de 2026.
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