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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les CAF mettent à disposition des allocataires des brochures indiquant : 'vous pouvez estimer le montant de votre aide', ou précisent sur le site informatique : 'il est conseillé de vérifier son compte en ligne pour s'assurer de son bon fonctionnement', ou expérimentent, pour faciliter les déclarations trimestrielles 'le montant net social'.\nDans la pratique il est usuel que le montant de prestations allouées par la caf soit revu :'après calcul, vous avez reçu ... alors que vous aviez droit à ...'; moins fréquent de recevoir des 'réémissions de paiement'. Dans tous les cas, il s'agit d'allocations que les attributaires pouvaient recevoir initialement mais dont le versement a été différé plusieurs mois ..., les calculs et réexamens étant à l'initiative de l'organisme. (étant précisé : en l'absence de toute fraude).\nL'allocataire, lui, est dans l'incapacité de connaître les modes de calcul utilisés. La réponse faite aux demandes d'éclaircissement est du type 'toute décision administrative individuelle automatisée ou profilage est effectuée dans le respect de l'art L 311-3-1 du ...' dispense l'organisme qui gère les crédits sociaux par délégation du Président du Conseil départemental d'apporter une information contradictoire.\nIl en va de même pour la connaissance des bases sur lesquelles sont calculés les trop-perçus ou la prime d'activité.\nLorsque le \"médiateur\" de la Caf est saisi, c'est le( la) directeur qui est signataire de la réponse, d'où la question de sa virtualité ..., la réponse donnée pouvant être : \"conformément à nos procédés de travail\". (un procédé n'étant, à tout le moins, pas une règle administrative juridique).\nIl apparaîtrait, par ailleurs, que la CNAF s'appuie, pour ses contrôles 'aléatoires', depuis 2010, sur un algorithme 'discriminatoire'.\nLes allocataires de la Caf étant, dans leur majorité, une 'clientèle captive', le caractère nébuleux, non contradictoire, l'opacité dont est entourée la gestion de crédits publics ne concourent pas à une perception satisfaisante de cet organisme public para-administratif, qui ne peut s'autodispenser de transparence, un certain nombre d'allocataires pouvant durablement ne pas percevoir ce à quoi ils pouvaient légitimement et légalement prétendre. \n \n </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"CAF - opacité des modes de gestion"}}

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