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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Nous proposons que la Cour des comptes réalise un audit des différents outils dont les administrations disposent pour identifier les bénéficiaires effectifs de sociétés et tirer les améliorations souhaitables de chacun de ces outils et de leur utilisation croisée. Cette proposition émerge en raison du manque de coopération entre différents services administratifs pour identifier les bénéficiaires effectifs de sociétés, notamment avec l’administration fiscale (alors que nous disposons d’outils utiles comme la Taxe , qui pourrait être croisé avec le registre des bénéficiaires effectifs). Cette question de l’efficacité de la collaboration interservices mérite d’autant plus d’être posée lorsque l’on sait que deux tiers des biens immobiliers appartenant à des sociétés sont détenus de manière anonyme ou que plusieurs villas d’oligarques russes sous sanctions avaient échappé à des mesures de gel. A noter que si la Cour des comptes a produit un rapport sur l’évolution du dispositif français de lutte contre le blanchiment en 2023, faisant suite à l’évaluation de la France par le GAFI, la question des bénéficiaires effectifs est abordée à la marge. Les rapporteurs présentent le registre des biens effectifs et interrogent simplement son efficacité : « On peut s’interroger sur le processus d’identification et de sanction des entités récalcitrantes, le ministère de la justice ne comptabilisant sur le sujet qu’une seule condamnation pénale en 2020. Une réflexion est en cours concernant la possibilité de procéder à des radiations d’office ». Il semble possible, dans la continuité de ce rapport, de suggérer de pousser la réflexion afin de renforcer les méthodes d’identification des bénéficiaires effectifs au-delà notamment de l’outil du RBE. C’est aussi un sujet utile en matière de lutte contre la fraude fiscale.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Renforcement des outils d’identification des bénéficiaires effectifs "}}

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