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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Nous sommes un petit collectif de citoyens intéressé par la gestion financière de la commune de Lyon et de la Métropole.\nNous avons été alertés par un projet de délibération soumis au vote du Conseil Municipal de Lyon le 26 septembre dernier qui portait sur une cession partielle du Bail Emphytéotique Administratif (BEA), dont la SASP LOU Rugby est preneur, sur une parcelle CI 6 de 15ha à Gerland, Lyon 7ème qui inclut le stade et la piscine de Gerland.\nEn l’occurrence le projet de délibération portait sur la cession par « The Ruck Hôtel » à la société ATREAM du volume 43 de ladite parcelle pour un montant de 21M€ HT. Ce qui a attiré notre attention.\nDans le projet de cession annexé aux documents du projet de délibération, les notaires indiquent que la commune n’a pas appelé la redevance, pourtant due depuis 2020 !\nAussi, nous nous demandons si ce BEA est correctement administré par la commune et, par extension, cette interrogation concerne l’ensemble des BEAs qui sont en cours.\nJe rappelle que la Chambre Régionale des Comptes AuRA a déjà signalé en 2019 une anomalie lors du transfert de la SASP LOU Rugby du site de Vénissieux à Gerland, transfert pour lequel la SASP où elle a été indemnisée par la commune d’un montant de plus de 11M€.\nRAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SES RÉPONSES VILLE DE LYON (Métropole de Lyon) Exercices 2013 à 2017 page 83 et suite\nhttps://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/ARA201947.pdf\n\nCe BEA liant la Ville de Lyon à la SASP LOU Rugby nous semble être un « cas d’école » puisqu’il porte sur une grande surface, de plus de 15ha, et que la possibilité de construction de bâtiments « annexes » était prévue.\nDans quelle mesure cette activité est annexe ?\nN’est-ce pas plutôt l’activité sportive qui est annexe ?\nD’ailleurs la délibération du 26 mars 2018 le prouve puisque le LOU Rugby demande l’autorisation de céder ses droits à 6 SCIs dont il ne détient que 1% des parts et la société Polygone 99%.\nEnsuite ces SCIs demandent l’autorisation de céder leurs droits à d’autres structures notamment le Comité Régional Olympique et Sportif dans la délibération du 23 septembre 2019.\nComment les citoyens, et même les élus, peuvent-ils contrôler la bonne exécution des BEA dans le sens de l’intérêt général ?\nEst-ce que les collectivités manquent d’outils pour ce faire ? Par exemple, est-ce à la charge du Bailleur d’appeler le paiement des redevances ou à la charge du Preneur (ou dans ce cas l’ensemble des sous-Preneurs) de verser la somme due ?\n\nEspérant que ces interrogations sur la mise en œuvre de plus en plus fréquente par les collectivités locales de baux emphytéotiques administratifs, sans que ne soit fait preuve de la possibilité pour les collectivités de bien contrôler ces derniers, aient attiré l’attention de la Chambre Régionale des Comptes, et peut-être de la Cour, nous vous prions de recevoir nos sincères salutations.\n\nPeter Kirkham pour le collectif\n\n\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Les Baux Emphytéotiques Administratifs - cas d'école à Lyon de leur dévoiement"}}

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