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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les CCAS ou CIAS ont pour mission d'accompagner et de soutenir au quotidien les plus vulnérables (personnes en situation de handicap, personnes âges, personnes en difficulté ou en grande précarité) afin de lutter contre toutes les formes d'exclusion, de réduire les inégalités et de faciliter l'accès aux droits. Or les prestations des services d'aide à domicile concernent toutes les personnes s'agissant de l'entretien des lieux de vie ou d'accompagnement (courses etc...) Certains CIAS intègrent dans la participation des communes(dans le 24 certains demandent 12 euros par administré) ces services qui ne font pas partie de leur obligation. C'est ainsi qu'ils demandent une participation par habitant pour gérer leur service à la personne. Il faut noter que dans leur territoire il existe des services à la personne gérées par des associations loi 1901 ou pour des sociétés privées. En conséquence le CIAS devient une entreprise en concurrence. Il faut noter que dans certains départements les ccas et les cias se limitent à une aide aux plus démunis et non dans un domaine concurrentiel. Nous savons que les aides pour les personnes en perte d'autonomie et/ou en situation de handicap sont accordées aux personnes (APA -PCH) qui ont le libre choix du service. Les gestionnaires des entreprises ou associations n'obtiennent pas d'aides des communes ; ce qui paraît logique. Mais la participation des communes au fonctionnement d'un CIAS pour ces services apparaît comme une atteinte à la libre concurrence . La seule justification à cette contribution publique ne devrait concerner que des secteurs où il n'existe aucune entreprise ou association d'aide à domicile.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Participation des communes aux services à la personne gérés par des cias"}}

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