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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La Loi Notre définit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. \nLes dotations et compensations financières données par l’Etat le sont en fonction de cette loi et pourtant de plus en plus de projets sont finalement subventionnés par les différentes strates de collectivités locales. \nLes exemples sont nombreux comme notamment le bâtiment « lab océan » à La Trinité avec des subventions Région/Département/ Interco/ communes qui atteignent au total 1M€, ou encore la mise en place du RER breton entre Vannes/Auray/Lorient/ Quimper qui devraient notamment être de la seule compétence de l’Etat et de la Région Bretagne mais pour lequel toutes les communautés de communes concernées vont devoir payer. \nIl y a là à mon avis un dysfonctionnement des institutions et une inégalité entre territoire qui s’installe puisque les territoires « plus riches » que les autres peuvent devenir prioritaires dans les aménagements parce qu’ils financent alors que normalement cela ne révèle pas de leur compétence. \nJe souhaiterai que la Cour des Comptes Régionales examine cette problématique de la bonne adéquation de l’utilisation de l’argent publique au regard de la loi notre. \n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Financement des projets par les collectivites et verification de la conformité à la loi notre "}}

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