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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La gestion et le suivi des redevances laisse souvent libre cours à leur \"imposition et à leur utilisation). \nEn effet, le produit d'une redevance est affectée or les gestionnaires ont souvent tendance à ne par différentier le produit par affectation mais à globaliser. \nPar ailleurs, lorsque les produits sont recouvrés via une délégation de service public , il n'y a pas d'action du \"gestionnaire\" quant à l'affectation des produits recouvrés par l'organisme en charge de la délégation et notamment les produits recouvrés pour le compte de tiers et notamment l'agence de l'eau. \nEnfin, souvent omis ces délégations parfois anciennes sont reconduites de manières tacites et n'ont jamais pour certaines fait l'objet d'une décision originelle ont été transmise d'un gestionnaire à l'autre (changement nom, d'organisme ... ) sans que quoique ce fut soit changé. \nAinsi des organismes privés sont-ils en charge de recouvrement en lieu et place du comptable public sans aucun mandat valide ! \nPour résumer, problème d'assiette non révisée, problème de recouvrement, problème d'évaporation des recettes enfin problème utilisation. </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Redevances assainissement et eau"}}

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