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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La notion de société de projet a été mobilisée pour financer le Grand Paris Express. La loi d'orientation des mobilités a prévu de recourir à ces sociétés pour d'autres projets. Le principe est un financement par des emprunts de long terme gagés par des ressources fiscales affectées, échappant à l'universalité budgétaire. L'Etat garantit les emprunts. Ce mécanisme a un avantage certain pour la conduite des projets, mais des inconvénients potentiellement importants: il incite les pouvoirs publics porteurs de projets à un endettement de très long terme, il fait sans le dire de ces investissements des priorités budgétaires, et, dans la situation actuelle, ce sont les porteurs de projets qui conduisent l'évaluation socio-économique, en prenant même la liberté de s'écarter du cadre d'évaluation défini par les circulaires du ministère (cas du GPE). A partir de l'analyse des pratiques existantes (GPE et GPSO Bordeaux Toulouse Dax) il s'agira de proposer des règles pour encadrer le recours aux sociétés de projet, et notamment de prévoir des mécanismes: \npour que l'évaluation socio-économique soit menée par une entité indépendante du porteur de projet;\npour que le périmètre de perception des taxes affectées au projet corresponde bien aux territoires bénéficiaires;\npour vérifier l'accord des populations concernées par les taxes affectées;\npour que l'engagement de l'Etat dans la couverture du risque de défaut soit bien identifié et pris en compte dans la comptabilité publique.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Définir une doctrine pour le recours aux sociétés de projet"}}

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