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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La corruption, dans une définition large, est un important frein à la mise en œuvre des politiques publiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.\n\nPar exemple, en mai 2024, TRACFIN indiquait avoir signalé que 400 millions d’euros, 16% du budget 2023, de l’aide publique MaPrimeRénov’ étaient potentiellement détournés par la fraude. Cela freine drastiquement le déploiement d'une mesure stratégique pour l'adaptation des domiciles des particuliers au réchauffement climatique, et pour la diminution des émissions de gaz à effets de serre. \n\nDans ses rapports consacrés à l’évaluation des politiques publiques climatiques, la Cour évoque parfois le risque de corruption comme un frein. Ainsi dans son rapport de septembre 2024 consacré aux certificats d’économie d’énergie, la Cour identifie le risque de fraude et émet la recommandation suivante: «définir et mettre en œuvre un plan d’action renforcé de lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie».\n\nNéanmoins, cette identification reste la plupart du temps périphérique. Ainsi, dans son rapport public annuel 2024 consacré aux politiques publiques d’adaptation au changement climatique, la Cour ne semble pas évoquer le risque de corruption comme un obstacle systémique.\n\nTransparency International France propose donc à la Cour des comptes de mener une mission d’évaluation sur la corruption comme un frein majeur à la mise en œuvre des politiques publiques d’adaptation et d’atténuation du changement climatique. A défaut, elle propose à la Cour d’intégrer plus systématiquement ce risque dans les rapports qu'elle consacre de façon croissante à ces politiques.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Evaluation de la corruption comme frein majeur à la mise en œuvre des politiques publiques climatiques"}}

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