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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>L’introduction d’un rapport d’une Chambre Régionale des Comptes sur la gestion d’une commune française débute ainsi : \n“La chambre constate que le conseil municipal n’est pas en mesure d’assumer ses compétences. Elle relève une confusion entre les activités privées du maire et celles qu’il assume en tant qu’élu”. \n\nOr le conseil municipal en question continue d’assumer ses compétences et les conflits d’intérêt se poursuivent, comme le confirment de récents jugements pour des faits commis après la publication du rapport.\n\nCe rapport est exceptionnellement accablant selon les juristes qui l’ont examiné. \nLe Procureur financier de la Chambre Régionale des Comptes a lancé une alerte sur la gestion de la Commune examinée et le Procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire “des chefs de trafic d’influence actif et passif par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme”. Des perquisitions ont été menées à la mairie, dans ses établissements privés ainsi qu’à ses domiciles.\n\nLes moyens de police et de justice qui sont déployés sont donc considérables. Or, le maire en question a fait l’objet de plus de 10 condamnations avant son élection ainsi que d’autres depuis qu’il a été élu maire, dont certaines directement liées à son mandat.\nCompte tenu que l’élu a été coutumier, bien avant son élection, du fait de mobiliser les forces de police ainsi que la justice, sans compter l’impact démontré par les hauts magistrats de la Chambre sur les finances publiques, ne serait-il pas utile de déclarer une inéligibilité en cas de condamnations dont les objets sont incompatibles avec la gestion de finances publiques et le statut d’officier de police judiciaire dont bénéficie un maire ?</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Inéligibilité en cas de multiples condamnations dont les objets sont incompatibles avec la gestion de finances publiques"}}

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