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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La protection des consommateurs est assurée par les agents de la DGCCRF, affectés au niveau départemental en DDPP pour les missions \"consommation\" et au niveau régional en DREETS pour la mission \"concurrence\", exercée conjointement avec l'Autorité de la concurrence (ADLC). Avec l'éclatement entre DDI et DREETS, directions interministérielles, s'est perdue la complémentarité pourtant essentielle entre les missions \"concurrence\" et \" consommation\", qui concourent pourtant toutes à le régulation économique et à la protection des consommateurs. Ces directions interministérielles, placées sous l'autorité des préfets, font l'objet d'une emprise grandissante du ministère de l'Intérieur. La création des secrétariats généraux communs (SGC) en 2020 est venue étendre cette dépendance qui touche désormais l'essentiel des moyens de ces directions, arrivant à une situation où des agents d'une même DG nationale travaillent sur des environnements informatiques différents, sans chaîne hiérarchique unifiée, et connaissent de fait des difficultés à collaborer entre eux, cela alors que l'\"apport\" des directions interministérielles et les synergies réalisées en 15 ans sont proches du néant.\n\nIl conviendrait donc de s'interroger sur les coûts et les bénéfices de la mise en œuvre des directions départementales et régionales interministérielles depuis 2009 et d'évaluer la pertinence de cette organisation, notamment au regard de la qualité de service rendue aux usagers.\nLa durée de traitement des dossiers de concurrence, notamment lorsqu'il sont partagés entre DGCCRF et ADLC, notamment du fait de la multiplication des validations et échanges au sein et entre ces administrations, pourrait également un point d'attention, ainsi que l'absence de brigades de concurrence dans certains outre-mers pourtant particulièrement sujets aux problématiques de pratiques anticoncurrentielles.\n\nUne comparaison des résultats qualitatifs et quantitatifs des actions de la DGCCRF, avant et après 2009/2010, permettrait en outre d'évaluer l'opportunité du redéploiement d'une chaîne de commandement nationale au sein de cette administration.\n\nLe fonctionnement de des services déconcentrés outre-mer, où les niveaux départemental et régional fonctionne ensemble, permettrait de documenter la complémentarité des missions \"concurrence\" et \"consommation\" ainsi que la métrologie légale.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Concurrence et consommation"}}

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