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Aide sociale à l'enfance et associations s'y apparentant - et protection des majeurs
- Corps de la contribution
- Je souhaite porter à votre attention des faits graves de corruption impliquant l’aide sociale à l’enfance (ASE), des associations chargées de mettre en œuvre les décisions des juges des enfants, ainsi que des mandataires judiciaires pour les majeurs protégés. Ces pratiques concernent également certains services de police et magistrats, avec pour but le détournement de fonds publics destinés aux plus vulnérables. 1. Corruption au sein de l’aide sociale à l’enfance (ASE) Des associations chargées d’exécuter les mesures ordonnées par les juges des enfants semblent impliquées dans un système de corruption. Ces structures, en lien avec certains magistrats et services de police, se livrent à des pratiques visant à retirer ou à tenter de retirer des enfants à leurs familles de manière abusive. Ces décisions ne sont pas toujours justifiées par l’intérêt supérieur de l’enfant, mais plutôt motivées par la volonté de maintenir l’activité économique de ces associations, qui perçoivent des subventions et financements publics pour chaque enfant pris en charge. En effet, ces placements permettent à ces structures de bénéficier des aides sociales normalement allouées aux familles, ainsi que des subventions accordées par les finances publiques. Ces pratiques conduisent à un détournement des fonds publics, initialement destinés à soutenir les enfants et leurs familles, au profit des associations. 2. Implication des magistrats et services de police Certaines décisions judiciaires, prises par des magistrats complices, semblent viser à faciliter ces placements abusifs d’enfants. Les juges des enfants, en ordonnant des mesures de protection discutables, renforcent ainsi l’activité de ces associations, sans réelle considération pour la situation familiale ou le bien-être des enfants concernés. Des complicités avec les services de police permettent l’exécution de ces décisions, souvent de manière abusive, au détriment des droits des familles. 3. Corruption dans la gestion des majeurs protégés Des irrégularités similaires sont constatées dans le cadre de la gestion des majeurs protégés. Certains mandataires judiciaires, nommés par des magistrats, détournent régulièrement des fonds destinés aux personnes sous leur protection. Ils se permettent de s’octroyer des avantages personnels et utilisent à des fins privées l’argent public qui rémunère leur activité. Ces comportements, en plus de nuire aux majeurs protégés, représentent un détournement direct des deniers publics. 4. Impact sur les finances publiques Ces pratiques frauduleuses ont un impact significatif sur les finances publiques. Les fonds destinés à protéger les enfants en difficulté et les majeurs vulnérables sont détournés à des fins privées, nuisant à l’intégrité du système. Les associations et mandataires impliqués dans ces activités continuent de percevoir des subventions et rémunérations injustifiées, créant un gaspillage de ressources publiques. Le manque de contrôle et la complicité des départements et juges aggravent la situation. Conclusion et demande d’enquête Au vu de ces éléments, je demande à la Cour des comptes de mener une enquête approfondie sur la gestion des fonds publics dans ces dispositifs, afin de mettre un terme à ces pratiques de corruption et de garantir une utilisation éthique des ressources publiques. Il est crucial de protéger les droits des enfants et des majeurs tout en assurant que l’argent public serve véritablement à leur protection et non à enrichir des nuisibles.
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