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Les organismes scientifiques internationales (OSI)
- Corps de la contribution
- La France consacre chaque année plusieurs centaines de millions d’euros à des organisations scientifiques internationales (CERN, ESA, ITER, ESO, OMS, etc.). Ces contributions sont indispensables pour participer aux grandes découvertes et infrastructures mondiales. Pourtant, elles échappent largement au débat public et au contrôle démocratique. Plusieurs enjeux justifient un contrôle par la Cour des comptes : La soutenabilité financière : certains projets, comme ITER, connaissent des dérives massives de calendrier et de coûts. Les engagements français sont lourds, souvent pluri-décennaux, sans réelle évaluation de leur retour. La gouvernance : la complexité des structures internationales, la dilution des responsabilités et l’opacité des procédures de décision peuvent fragiliser la bonne gestion des fonds publics. Le retour pour la France : il est essentiel d’évaluer les bénéfices scientifiques, industriels et stratégiques pour notre pays. Les retombées en termes de publications, brevets ou contrats industriels ne sont pas toujours claires ni proportionnées à l’investissement consenti. La cohérence stratégique : dans un contexte budgétaire contraint, il faut s’assurer que les choix de financement sont alignés avec les priorités nationales de recherche, et non le résultat d’un simple effet d’inertie institutionnelle. En contrôlant ces organismes, la Cour des comptes pourrait éclairer le Parlement et les citoyens sur la pertinence et l’efficacité de ces engagements internationaux, et contribuer à renforcer la légitimité et la transparence d’investissements qui engagent la France pour plusieurs décennies.
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